Débutées le 15 décembre 2019, les vacances parlementaires se sont clôturées hier dimanche 15 mars 2020. Les députés nationaux et sénateurs reprennent donc le chemin de l’hémicycle du Palais du peuple dès ce lundi pour la session parlementaire ordinaire de mars 2020 au niveau des deux Chambres du Parlement de la République, entendu, le Sénat et à l’Assemblée nationale.

La séance solennelle d’ouverture de cette session à la basse chambre du Parlement est ainsi prévue ce lundi 16 mars 2020 à partir de 12 heures, selon le communiqué officiel du bureau de l’Assemblée nationale signée par son rapporteur, le professeur Célestin Kalombo Mbuyu. Dans son communiqué, le bureau invite tous les députés nationaux à prendre part à cette séance inaugurale à laquelle, selon la tradition parlementaire, un seul point est inscrit à l’ordre du jour.

A savoir, cette session de mars 2020 est la cinquième de cette troisième législature de la troisième République qui a connu deux sessions extraordinaires et deux sessions ordinaires. Après la session extraordinaire inaugurale de janvier 2019 qui a validé les pouvoirs des nouveaux élus et procédé à la mise en place des bureaux des deux chambres du Parlement, il y a eu la session ordinaire de mars 2019.

Celle-ci a été marquée à l’Assemblée nationale par l’adoption du Règlement intérieur et par la mise en place des quatre autres organes de cette chambre parlementaire qui accompagnent le bureau et l’Assemblée plénière (groupes parlementaires, commissions permanentes, conférence des présidents, le comité des sages).

Ensuite, c’était la session extraordinaire d’août 2019 qui était ponctuée par l’examen et adoption du programme du Gouvernement de la République ainsi que le premier Congrès de la législature avec le tout premier discours du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo sur l’Etat de la Nation. Puis, c’était la dernière session ordinaire de septembre 2019, ouverte le 15 septembre et clôturée le 15 décembre 2019.

Conformément à la Constitution, cette session était essentiellement budgétaire. Elle était consacrée à l’examen et au vote du projet de loi de finances de l’exercice 2020, et avant le budget, le projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de finances de l’exercice 2018.

C’est donc au cours de cette session ordinaire de mars 2020 que le grand travail parlementaire va pouvoir commencer au niveau de l’Assemblée nationale, estime-t-on. En attendant la conférence des présidents des groupes parlementaires qui fixe le calendrier des matières à traiter, nous prévoyons déjà que cette session de mars 2020 sera très chargée en termes des travaux parlementaires.

Il y aura certainement d’abord la validation des pouvoirs des suppléants des députés indisponibles (décès ou autre situation). Puis, les différentes initiatives parlementaires des députés nationaux en rapport avec le contrôle parlementaire ou la production législative seront examinées certes au cours de cette session.

Probables matières à traiter

En effet, la Chambre basse du Parlement va poursuivre l’examen des arriérés législatifs. Il s’agit d’une part, des textes déjà adoptés en première lecture par le Sénat et transmis à l’Assemblée nationale pour examen en seconde lecture et, d’autre part, des textes dont l’examen se poursuivait encore au sein de certaines commissions permanentes sans négliger certaines initiatives législatives des députés nationaux.

Parmi les textes concernés figurent notamment : la proposition de loi relative à l’extradition ; la proposition de loi relative à l’accès à l’information ; la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°011/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.

Il y a également quelques textes, déjà adoptés par la Chambre basse du Parlement, et dès leur adoption par le Senat en seconde lecture, ils seront soumis à la Commission mixte paritaire au regard de l’article 235 de la Constitution. Parmi lesquels, le projet de loi portant lutte contre le terrorisme ; la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ; le projet de loi sur les échanges et le commerce électroniques.

Mais aussi, la proposition de loi modifiant et complétant le Décret de 1940 portant Code pénal aux fins de déterminer les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’OHADA ; et la proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de la prise en charge des victimes des violences sexuelles. Il en est de même de la proposition de loi relative à la profession et à la responsabilité du défenseur des droits humains, qui était déjà adoptée par les deux Chambres en des termes divergents avant la fin de la précédente législature.

Signalons que le bureau de l’Assemblée nationale avait également enregistré quelques initiatives législatives émanant de certains députés nationaux. Citons entre autres, la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, initiée par Henri Thomas Lokondo ; la proposition de loi portant lutte contre la corruption, initiée par Jean Pierre Pasi Zapamba ; de la proposition de loi organique modifiant et complétant la Loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 relative à la Commission électorale nationale indépendante, initiée par Christophe Lutundula.

Un contrôle parlementaire qui s’annonce farouche

Toutefois, dans le cadre du contrôle parlementaire, on peut s’attendre aussi à des questions orales ou écrites, avec ou sans débat, de la part des députés nationaux à l’encontre des membres du Gouvernement et services ou entreprises étatiques. D’autant plus que plusieurs événements se sont déroulés pendant toute cette période de trois mois des vacances parlementaires.

Le premier à être interpellé parmi les membres c’est le ministre de la Santé pour qu’il s’explique devant la représentation  nationale sur toute la confusion qu’il y a autour de la présence ou  non de la pandémie de coronavirus en République démocratique du Congo. Eteni Longondo pourra être suivi de son collègue Claude Nyamugabo, ministre de l’Environnement et Développement durable qui est accusée par la Société civile environnementale d’avoir attribuer illégalement neuf concessions forestières à des entreprises chinoises.

Le ministre de l’Enseignement primaire et secondaire également pourra être visé par une question orale ou écrite. C’est pour s’expliquer sur la gratuité de l’enseignement prônée par le Chef de l’Etat mais qui n’arrive pas toujours à répondre à la satisfaction de la population.  Willy Bakonga est aussi accusée de népotisme, pour avoir casé ses siens dans différentes directions et services de son Ministère.  

Mme la ministre de l’Economie nationale pourra également être interpellée par l’Assemblée nationale pour s’expliquer sur la hausse des prix au marché. Le ministre de la Justice, Me Célestin Tunda, pourra également être dans le viseur de la Représentation nationale.

L’affaire des détournements relatifs au programme d’urgence des 100 premiers jours du Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, notamment avec la construction des s