« Le Code minier n’est pas une vision minière de la République démocratique du Congo. Il existe des lois minières, mais le pays ne s’est pas encore doté d’une vision nationale en ce qui concerne le secteur minier », a déclaré ce lundi Me Jean-Claude Katende, coordonnateur national de la « Coalition Publiez ce que vous payez » en Rdc. voilà pourquoi, cette plateforme de la Société civile recommande donc au Gouvernement congolais de doter le pays d’une vision minière nationale claire.

La campagne « Publiez ce que vous payez » est une plateforme de l’Organisation de la Société civile, dont le travail principal c’est de s’assurer que les ressources naturelles de la République démocratique du Congo sont gérées de manière responsable et transparente. C’est dans ce cadre qu’elle a mené une étude sur la Vision minière africaine (VMA).

Cette VMA a été adoptée en 2009 par l’Union africaine avec pour objectif principal de donner un cadre qui permet aux pays africains de pouvoir gérer leurs secteurs extractifs de manière responsable et dans la transparence. Elle repose sur six piliers importants : le régime fiscal et gestion des revenus ; le système d’informations géologiques et minérales ; le renforcement des capacités humaines et institutionnelles ; la mine artisanale et à petite échelle ; le lien entre les investissements et la diversification ; et les questions environnementales et sociales.

Et l’étude de la « Coalition Publiez ce que vous payez » a porté sur ce sixième pilier de la VMA. Elle a été menée à travers le pays pour voir si la VMA était en train de se mettre en œuvre en RDC.

 « L’exploitation des mines apporte toujours des problèmes environnementaux, mais aussi des problèmes sociaux. Il y a notamment des questions de pollution, des maladies dans le secteur des mines », a fait remarquer le coordonnateur national de la « Coalition Publiez ce que vous payez » en RDC, Me Jean-Claude Katende.

Au regard des résultats de cette étude, un certain nombre de recommandations ont été formulées. La « Coalition Publiez ce que vous payez » demande d’abord au Gouvernement de doter la République démocratique du Congo d’une vision minière nationale claire.

Mais aussi que l’Etat congolais renforce les capacités des parties prenantes du secteur minier et de l’administration sur la Vision minière africaine (VMA). Et qu’il finalise la réforme de l’aménagement du territoire en cours. La Coalition recommande aussi que le Gouvernement de la RDC exige, surveille et applique le plan de santé, de sécurité et d’environnement au travail.

Elle demande aussi que des études d’impact auprès des entreprises avant tout projet minier, avec la participation effective des communautés, soient réalisées.

Au Parlement de la République, la Coalition Publiez ce que vous payez demande de faire le suivi de la mise en œuvre de la Vision minière africaine ; de finaliser et d’adopter la loi sur l’accès à l’information ; d’exercer des contrôles et les suivis de la mise en œuvre des processus de délocalisation et relocalisation, et aussi les processus de mise en œuvre des cahiers de charge.

« Dans la plupart des cas, quand les communautés sont délocalisées, on se rend compte que l’Etat est plus du côté des entreprises que de celui des communautés. Ce qui n’est pas normal ! », a dénoncé Me Jean-Claude Katende.

A la Société civile, la « Coalition Publiez ce que vous payez » demande d’organiser des débats publics avec des médias, sur les questions environnementales et sociales du secteur minier. Elle demande aussi l’organisation des tribunes d’expression populaire pour permettre aux autorités, à la Société civile et aux communautés locales de pouvoir discuter sur les questions sociales et environnementales.

Il est aussi demandé à la Société civile de vulgariser à grande échelle le Code minier de 2018 et son Règlement minier, ainsi que la vulgarisation de la Vision minière africaine auprès des populations et d’autres parties prenantes du secteur extractif.

Des résultats de l’étude

L’objectif de cette étude sur la VMA était tout simplement d’évaluer le niveau de domestication des exigences de la Vision minière africaine en République démocratique du Congo. La recommandation avait été faite par l’Assemblée générale de l’Union africaine pour que chaque pays mette en œuvre la Vision minière africaine.

Le deuxième aspect de cet objectif, a dit Me Katende, c’est aussi de promouvoir le débat public sur l’alignement de la République démocratique du Congo par rapport à ces exigences de la VMA, surtout en poussant le pays à avoir sa propre vision minière. « Parce que la RD Congo, quelles que soient les lois que nous avons sur le secteur minier, n’a pas encore de vision minière », a-t-il déploré.

Signalons que cette analyse était principalement documentaire, c’est-à-dire qu’il fallait examiner les lois et règlements de la République démocratique du Congo pour voir si effectivement ces lois contiennent des indications sur les recommandations de la VMA. En ce qui concerne les résultats de cette étude, celle-ci démontre que le niveau de domestication des exigences de la VMA au sein du dispositif institutionnel, légal et réglementaire du secteur minier en RDC est évalué. Et les recommandations ont été formulées.

Après l’analyse des documents récoltés, l’étude fait constater que 84 % des actions liées à la gouvernance du secteur environnemental et social ont été réalisées par la République démocratique du Congo. « Cela veut dire en d’autres termes que 84 % des actions qui ont été demandées à la République démocratique du Congo par rapport aux recommandations de la VMA en rapport avec la gouvernance du secteur environnemental et social, ont été réalisées », a commenté Me Jean-Claude Katende.

Par contre, 13 % de ces actions n’ont pas été réalisées, et 3 % sont en cours de réalisation, indique cette étude.

De la motivation de travailler sur l’axe environnemental et social

En République démocratique du Congo, la « Coalition Publiez ce que vous payez » a choisi de travailler sur ce dernier axe environnemental et social de la Vision minière africaine, « parce que ces questions touchent directement ou indirectement à des millions des communautés dans des zones d’exploitation minière », a précisé Me Jean-Claude Katende.

« La question environnementale et sociale est une question de préoccupation pour nous, parce que les mines sont exploitées presque dans tout l’ensemble de la République démocratique du Congo. Et que les problèmes posés à l’environnement et au social sont des questions très importantes », a-t-il ajouté.

Deuxièmement, a-t-il martelé, c’est parce que la « Coalition Publiez ce que vous payez » a déjà travaillé sur la question liée aux dépenses sociales. « Les dépenses sociales sont toutes ces dépenses que les entreprises minières engagent pour le développement des communautés. Nous avons aussi eu à travailler sur le cahier des charges, ce document que les communautés et les entreprises