Bientôt, le Président de la République, Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, va s’adresser à la Nation devant les deux chambres du parlement réunies en Congrès. Et ce, pour la première fois depuis qu’il a été élevé à ces charges étatiques. C’est le sens qu’il faut donner à la plénière convoquée le vendredi 06 décembre dernier par les deux chambres du parlement. Il a été question de l'examen et adoption du Règlement intérieur du Congrès. Ce texte de 50 articles repartis sur 12 chapitres a été adopté séance tenante, moyennant amendements, par les membres du Congrès.

Le vendredi 06 décembre 2019 il s’est tenu la toute première plénière du Congrès de cette troisième législature de la troisième République à l’hémicycle du Palais du peuple. Comme prévu à l'ordre du jour, les congressistes ont examiné et adopté le nouveau Règlement intérieur du Congrès, sous la conduite du président du Sénat, M. Alexis Thambwe Mwamba.

D'entrée de jeu, le président de la Chambre haute a expliqué que ce projet du Règlement intérieur devait en principe être examiné lors de la session extraordinaire, mais le calendrier de travail de chaque chambre ne l'a pas permis. Conformément aux articles 120 et 121 de la Constitution, et suivant l'option levée par la plénière, le Règlement intérieur a été voté article par article.

Le projet adopté comporte 50 articles repartis sur 12 chapitres. Si la plupart d’articles n'ont posé aucun problème car puisés dans la Constitution de la République et les Règlements intérieur de deux chambres parlementaires, d'autres articles par contre, ont fait l’objet des débats houleux entre membres du Congrès.

C'est le cas de l'article 17 concernant le quorum de siège et celui de décision du Congrès. Un compromis a été finalement trouvé pour garder cette disposition telle que stipulée dans la Constitution. Moyennant quelques amendements de fond et de forme, le projet du Règlement intérieur du Congrès a été adopté par la majorité absolue de membres. L'on a compté 468 membres du Congrès sur les 608 attendus.

Rappelons que le congrès se réunit pour entre autres matières, la procédure de révision constitutionnelle ; l’audition du discours du Président de la République sur l'Etat de la Nation, la poursuite et mise en accusation du Président de la République ou du Premier ministre devant la Cour constitutionnelle, etc.

En effet, le décor est déjà planté pour que le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo s'adresse à la Nation devant les deux Chambres du Parlement réunies en Congrès. Partant de cela, il prête à croire que le Chef de l’Etat s'adressera bientôt à la Nation devant les deux chambres du Parlement réunies en Congrès. Si cela est le cas, la date exacte pourrait être communiquée la semaine en cours à travers une Décision que prendra la Présidente du Congrès et Présidente de l'Assemblée nationale, Mme Jeanine Mabunda Lioko.

Selon une certaine source bien informée, il est fort probable que ce Congrès ait lieu avant ou à la clôture de cette session parlementaire ordinaire de septembre 2019 en cours, prévue obligatoirement ce dimanche 15 décembre 2019. Ce discours sur l'État de la Nation est l'occasion constitutionnelle offerte au Président de la République de faire le point de la situation générale du pays au plan politique, sécuritaire, diplomatique, économique, etc.

Ce premier congrès permettra aussi au Chef de l'État d'entrer à l'Hémicycle et de rencontrer aussi pour la première fois depuis son accession à la magistrature suprême, les députés nationaux et sénateurs de son premier mandat. Selon la Constitution,  le discours sur l'État de la Nation ne fait pas l'objet des débats parlementaires.

Le budget 2020 voté à l'Assemblée nationale et transmis au Sénat

Tout compte fait, les députés nationaux ont voté le projet de loi de finances de l'exercice 2020 le jeudi 05 décembre 2019. Ce, après adoption des conclusions du rapport de leur commission ECOFIN, relatif à l'examen et vote de ce projet de loi qui porte le budget de l'Etat de l'année 2020, évalué à 10 milliard USD.

Ainsi, ayant auditionné tous les ministères et services générateurs de recettes, après analyse de tous les documents mis à sa disposition par le Gouvernement de la République, cette commission ECOFIN de l'Assemblée nationale a formulé principalement à l'endroit du même gouvernement, plusieurs recommandations.

Parmi lesquelles, l'accélération de la réforme du système fiscal; la finalisation de l'audit du secteur des télécommunications; le respect des procédures d'exécution des dépenses de l'État; le respect du délai légal de dépôt de la loi des finances; l'amélioration de la rétrocession aux ETD; l'exécution des dépenses d'investissement en vue de créer de la richesse, etc.

25 interventions ont été enregistrées de la part des députés nationaux lors de la présentation du rapport de la commission ECOFIN. Elles ont essentiellement porté sur: la fraude fiscale; la gratuité de l'enseignement; le train de vie des institutions publiques; la retenue à la source; le taux de change budgétaire; l'apport du Code minier; les faux chiffres de la vente de licence 5G, etc.

Répondant aux préoccupations des élus nationaux, la commission ECFIN à travers son président (Remy Masamba) a pris en compte les différentes remarques et suggestions fondées, en vue d'enrichir la loi sous examen. Ainsi les recettes arrêtées pour le budget 2020 sont de l'ordre de quinze mille neuf cents milliards six cents cinquante-cinq millions sept cent cinquante-trois mille neuf cents soixante-deux francs congolais.

Et conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée nationale, les députés nationaux ont voté ce texte de loi article par article (61 articles et plusieurs annexes). Ce projet de budget 2020 adopté à l'Assemblée nationale est envoyé au Sénat pour une seconde lecture. Et après le vote à la Chambre haute du Parlement, le budget 2020 sera envoyé au Président de la République pour promulgation.

Signalons qu'à l'ouverture de cette séance plénière, la Présidente de l'Assemblée nationale, Jeanine Mabunda, au nom du bureau et conformément au Règlement intérieur de la basse chambre parlementaire, a prononcé la suspension pour cinq séances de plénières à l'endroit des députés Adrien Phoba et Papy Mantezolo, coupables d'avoir troublé l'ordre public à la plénière de mercredi 4 décembre alors que le vice-premier ministre de l'Intérieur et le ministre de la Défense nationale étaient invités par la représentation nationale pour s'expliquer sur des matières relevant de leurs secteurs.