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Regideso : Vers l’appropriation de la loi relative à l’eau par les ETD

La République démocratique du Congo, soucieux d’ouvrir le secteur de l’eau à la concurrence et d’améliorer la fourniture, s’est dotée de la loi du 31 décembre 2015 relative à l’eau. En ce, en application de l’article 204 de la Constitution, qui parle des matières qui sont de la compétence exclusive des provinces. Il s’agit notamment de l’exploitation des sources d’énergie non nucléaire et la production de l’eau pour les besoins de la province. De même, cette loi sur l’eau s’appuie à la loi du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales décentralisées (ETD) et leurs rapports avec l’Etat et les provinces. Bien que les provinces doivent s’approprier de cet arsenal juridique, la REGIDESO doit être adaptée à cette nouvelle donne pour lui permettre de contractualiser le périmètre des prestations qu’elle est amenée à effectuer pour chaque province. C’est dans ce sens que s’ouvre aujourd’hui un atelier organisé par le COPIREP, pour permettre à toutes les parties prenantes de discuter du schéma institutionnel à mettre en œuvre pour réorganiser, adapter et préparer la REGIDESO à s’insérer dans cet environnement qui découle du nouveau cadre juridique et institutionnel régissant le secteur de l’eau en Rdc. L’on apprend que cet atelier connaîtra la participation des experts du Gouvernement central et des Gouvernements provinciaux impliqués dans les questions touchant à la gestion du service public de l’eau, des experts indépendants du secteur, du COPIREP et de la REGIDESO. Les experts des partenaires techniques et financiers du Gouvernement qui interviennent dans le secteur de l’eau potable, en l’occurrence la Banque mondiale, la Banque africaine de développement (BAD), la KfW, la GIZ, l’Union Européenne, l’USAID, l’Agence Française de Développement, la DFID, la Coopération belge, la Coopération japonaise ne sont pas exclus. A cette occasion, un temps sera donné aux responsables de projets privés et la société civile, qui aujourd’hui contribuent à distribuer de l’eau en milieu périurbain ainsi qu’en milieu rural, pour qu’ils puissent témoigner de leurs expériences. Au cours de cet atelier, les échos en provenance des organisateurs indiquent que trois thèmes seront exploités. Il s’agit de : « L’analyse institutionnelle relative aux compétences, pouvoirs et rôles à venir des provinces et des ETD concernant le service public de l’AEP, ainsi que la répartition des compétences entre ces institutions et entités et le pouvoir central ; L’identification des conditions et modalités de l’évolution institutionnelle de la REGIDESO dans le contexte du nouveau cadre institutionnel du secteur de l’eau en Rdc ; Les options de réorganisation possible de la REGIDESO découlant du nouveau cadre institutionnel de l’approvisionnement en eau potable, assortis de leurs avantages et inconvénients. Il est prévu qu’une feuille de route soit élaborée indiquant les étapes à suivre pour conduire à bon port et avec le maximum de chances de succès le processus d’évolution institutionnelle de la REGIDESO. Et ce, à l’issue des travaux en commissions des experts concernés. Au finish, toutes les réflexions vont déboucher sur des propositions (recommandations) qui seront transmises au Gouvernement pour décision.



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