Mardi dernier, la présidente de l’Assemblée nationale a présidé la conférence des présidents au Palais du peuple. Le compte-rendu de cette réunion a été donné à la presse quelques temps après par le Rapporteur du bureau de la Chambre basse du Parlement, le professeur Célestin Musao Kalombo.

Il a indiqué qu’à l’ordre du jour de cette réunion, différents points ont été examinés, notamment la communication de la speakerine de la Chambre basse du Parlement ; l’évaluation du processus de mise en place des bureaux des commissions permanentes ; le calendrier de l’élection du rapporteur-adjoint de l’Assemblée nationale.

Cette conférence des présidents a également examiné la question de l’état de mise en place des commissions parlementaires qui ont été aussi suggérées au bureau de l’Assemblée nationale, a-t-il souligné.

En ce qui concerne la communication de la présidente de l’Assemblée nationale, le professeur Musao informe que des questions importantes ont été d’abord celles de l’urgence au sujet du dépôt du projet de loi de finances de l’exercice 2020. En effet, le délai constitutionnel accordé l’Assemblée nationale pour examiner ce projet de loi est déjà épuisé à ce jour, le texte n’ayant même pas encore été déposé à la Chambre basse du Parlement.

Le Gouvernement accuse déjà un retard sans précédent de plus de 50 jours, ce qui est une violation grave de la loi sur les créances publiques ou loi de Finances publiques (LOFIP) en son article 83 et de l’article 126 de la Constitution. Celle-ci exige que le projet de budget soit déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 15 septembre, jour de l’ouverture officielle de la session ordinaire de septembre, essentiellement budgétaire.

Et l’Assemblée nationale dispose de 40 jours selon la Constitution, pour examiner ce projet de loi des finances qui par la suite doit directement être transmis au Sénat qui a 20 jours comme délai constitutionnel pour l’examiner en seconde lecture avant sa promulgation par le Président de la République.

Mais on se rend compte que dans moins de 10 jours, le délai de 60 jours accordés aux deux chambres du Parlement par la Constitution pour examiner le projet de budget 2020 va s’épuiser avant même que ce texte de loi ne soit déposé à l’Assemblée nationale. Comment sauver cette situation ? Puisque laquelle situation du retard du dépôt du projet de budget à l’Assemblée nationale entraine des implications graves sur le plan politique, dont notamment la démission du Gouvernement de la République, l’Etat de droit exige.

Pour mémoire, l’article 126 de la Constitution dispose : « …Le projet de loi de finances de l’année, qui comprend notamment le budget, est déposé par le Gouvernement au Bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le 15 septembre de chaque année… Si 15 jours avant la fin de la session budgétaire, le Gouvernement n’a pas déposé son projet de budget, il est réputé démissionnaire… ».

Plusieurs propositions des commissions d’enquête, des questions orales et des questions écrites

Poursuivant son compte-rendu de la conférence des présidents, le rapporteur Célestin Musao affirme qu’il a été aussi question d’une autre urgence concernant le rapport de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui doit déposer au moins 500 exemplaires à distribuer aux députés nationaux. « Au sujet de du rapport de la CENI, la conférence des présidents a estimé qu’il y a effectivement urgence, il faut que le bureau de la commission électorale dépose les différents exemplaires pour que la plénière puisse auditionner les membres du bureau de la CENI », a-t-il dit.

Le professeur Musao a également fait savoir que la communication de la présidente est revenue aussi sur la situation du groupe parlementaire AFDC et Alliés. « Vous savez il y a quelques couacs depuis un certain temps, et la présidente de l’Assemblée nationale a essayé d’échanger avec tous les présidents des groupes parlementaires qui ont levé l’option de pouvoir confier cette question à la plénière, notamment à la commission PAJ (présidée aujourd’hui par le député national Lucain Kasongo) », a-t-il commenté.

En ce qui concerne le point relatif à l’évaluation du processus de mise en place des différentes commissions permanentes de l’Assemblée nationale (au nombre de 10), le rapporteur a signalé que la conférence des présidents a noté une véritable avancée, ce que la majorité parlementaire occupe déjà tous les postes lui réservés conformément au Règlement intérieur. Elle a aussi noté un désaccord entre les membres de l’Opposition, ajoute-t-il.

« Les différentes structures ou plateformes de l’Opposition parlementaire ne s’accordent pas en ce qui concerne la répartition des douze postes réservés à l’Opposition. C’est ainsi que la conférence des présidents a suggéré que cette question soit remise à la plénière pour que celle-ci se prononce conformément au Règlement intérieur. En ce moment-là je crois qu’il y aura carrément élection, les uns et les autres seront départagés à partir du vote. Le calendrier de l’élection du rapporteur-adjoint de l’Assemblée nationale sera aussi proposé par le bureau à l’endroit des députés nationaux qui vont se prononcer sur ce sujet », a expliqué le rapporteur de l’Assemblée nationale.

Il signale que dans cette conférence des présidents, il a été également question de l’état des propositions des commissions d’enquêtes parlementaires. « Et là nous avons noté des propositions sur les atrocités en Ituri. Nous avons aussi noté une proposition de commission d’enquête parlementaire en ce qui concerne les dernières violences au Sankuru. Il a été aussi question de la proposition de la commission parlementaire sur la pollution qui sévit actuellement au Katanga à la suite des activités minières. Il a aussi été noté une proposition de mission d’enquête parlementaire dans le Haut-Lomami en ce qui concerne la construction du siège de l’Assemblée provinciale. La dernière proposition qui a été notée c’est celle notamment qui consiste à enquêter sur la gestion des fonds liés aux activités pétrolières en République démocratique du Congo », souligne Célestin Musao.

Il fait aussi noter qu’en dehors de ces demandes des propositions des commissions, il y a des questions orales, des questions écrites qui sont adressées à différents responsables des services publics « qui poursuivent leur cours normal ». Enfin, il a affirmé que la présidente de l’Assemblée nationale pourra convoquer la prochaine plénière au plus tard ce jeudi 07 novembre 2019.