loader

Application effective de la loi de 2015: Pius Muabilu déterminé à assainir son secteur

Dans son cabinet de travail à l’immeuble de la Territoriale, Pius Muabilu Mbayu Mukala, ministre d’Etat en charge de l’Urbanisme et Habitat attire tous les intervenants dans son secteur qui, soit pour lui proposer des stratégies en vue de rendre efficace son travail, qui d’autres sollicitant son intervention dans l’exercice de ses fonctions. En réalité, en tant que ministre d’un secteur très sensible, car il en va de la vie de beaucoup de Congolais, les portes de son cabinet demeurent ouvertes pour recueillir des projets susceptibles d’apporter une autre image au secteur de l’Urbanisme. La Rdc dont les constructions anarchiques occasionnent des inondations et des éboulements de terrains a besoin d’un véritable plan d’urbanisation futuriste.

C’est dans cette optique qu’il a échangé avec l’Association des courtiers immobiliers de Kinshasa, conduite par M. Tshamala Mafuta, qui est venu faire un plaidoyer sur la mise en œuvre effective de la loi de 2015, régulant le secteur de l'immobilier, précisément l'habitat. Ladite loi, faut-il le rappeler, réglemente le secteur de l'habitat en Rdc et s'impose aux courtiers, aux bailleurs, locataires, vendeurs et acheteurs des parcelles dans les villes du pays.

« Le ministre a été vraiment d'accord avec nous. Il nous a promis une suite favorable d'ici peu », a laissé entendre le président de cette délégation, interviewé par la presse. À l'en croire, le ministère de l'Urbanisme et Habitat est confronté aux défis immenses, qui requièrent la mise en application réelle de différentes lois afférentes à ce secteur.

Soulignons que cette loi n° 15/ 025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels régit les rapports entre le bailleur et le preneur. Elle s’applique aux baux résidentiel et socioculturel. Cette loi a 49 articles et prévoit des sanctions, notamment à l’encontre de tout bailleur qui perçoit une garantie locative supérieure à trois mois pour le bail résidentiel ou à six mois pour le bail socioculturel. Celui-ci est puni d’un à trois mois de servitude pénale principale et d’une amende allant de trois à six mois de loyer ou d’une de ces peines seulement.



Actualités Récentes

Présentation de l'équipe

RTGA