Au cours de leur séance plénière de ce mardi 22 octobre 2019 dans la salle des Congrès du Palais du peuple, les honorables sénateurs ont procédé à l’examen et au vote des trois lois autorisant la ratification d’un accord de financement et de deux accords de prêt, à hauteur de 173 millions dollars américains. Lesquelles ont été transmises le vendredi 18 octobre courant après adoption par l’Assemblée nationale pour une seconde lecture à la Chambre haute du Parlement. Après ce vote au Parlement, ces trois lois (qui constituent des nouvelles matières complétées au calendrier de la session budgétaire de septembre 2019 pour être traitées en procédure d’urgence), sont envoyées au Président de la République pour promulgation.

Il s’agit du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel N°6287-R du 21 septembre 2018 conclu entre la RDC et l’Association Internationale de Développement (Groupe de la Banque mondiale) au titre du Projet d’Appui au Développement des Micro, petites et Moyennes Entreprises (PADMPME).

Lequel projet d’un montant de 100 millions de dollars américains (que le gouvernement avait obtenu de la Banque mondiale depuis septembre 2018) vise généralement à appuyer les entrepreneurs (par l’encadrement et des subventions), principalement les femmes et les jeunes, dans les villes de Kinshasa, Matadi, Goma et Lubumbashi.

Avec cette promulgation, la République démocratique du Congo, à travers son Parlement, a donc gagné le pari d’endosser ce financement de 100 millions de dollars américains de la Banque mondiale dont le délai-butoir d’annulation du crédit est fixée à la date de ce jeudi 24 octobre 2019, en cas de non ratification de l’accord de financement par le Parlement.

Et les deux autres projets de loi adoptés à l’Assemblée nationale et transmis au Sénat ce vendredi concernent l’autorisation de la ratification, premièrement, de l’Accord de prêt n°2100150041595 du 13 juin 2019 conclu entre la Rdc et le Fonds Africain de développement au titre du Projet d’appui au développement des chaines de valeurs agricoles dans six provinces de la Rdc (PADCA-6P).

Puis, de l’Accord de prêt du 13 juin 2019 conclu entre la Rdc, la Banque africaine de développement (BAD) et la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation) pour le prêt provenant des ressources de la Facilité d’appui à la transition (FAT) au titre du Projet d’appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT).

Selon le Gouvernement, ce projet vaut 45,18 millions de dollars américains et vise globalement la réinsertion sociale d'environ 14.850 enfants travaillant dans des mines de cobalt en République démocratique du Congo. Signalons que cet accord concerne le bien être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaîne d'approvisionnement du cobalt.

Il a été signé en date du 13 juin 2019 pour un montant de 45,18 millions de dollars américains pour une durée d'exécution de 4 ans. Ledit accord est une des parties du financement global de 84,68 millions de dollars américains accordé à la Rdc par le groupe de la Banque africaine de développement.