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Vote de la loi de ratification de l’accord de financement de 100 millions de dollars Us, AN : Une plénière d’extrême urgence

La Rdc qui a déjà une stratégie de financement des petites et moyennes entreprises, et qui attend d’être financée par la Banque mondiale,  doit faire de son mieux pour capter ce financement additionnel évalué à 100 millions de dollars Us. Pour ce faire, un projet de loi doit être examiné aujourd’hui en urgence à l’Assemblée nationale, avant son adoption. Cette loi doit passer en seconde lecture au Sénat, puis promulguée par le Président de la République. Dans les milieux des entrepreneurs, principaux bénéficiaires de ce financement, on en appelle à toutes les parties impliquées pour accélérer ce processus de mise en vigueur de cet accord, surtout à l’approche de la date du 24 octobre 2019 fixée comme délai-butoir d’annulation du crédit s’il n’est pas ratifié.

L’Assemblée nationale a reporté l’examen et le vote de la loi autorisant la ratification de l’accord de financement du Crédit n°6287-ZR du 21 septembre 2018 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (Groupe de la Banque mondiale), au titre du Projet d’Appui au Développement des Micro, petites et Moyennes Entreprises (PADMPME).

La séance plénière initialement prévue à cet effet ce mercredi a été reportée à jeudi, indique un communiqué du bureau de la chambre basse du Parlement, signé par son Rapporteur, le professeur Célestin Musao Kalombo. A en croire le même communiqué, cette plénière se propose d’examiner et d’adopter trois nouveaux textes de loi.

Notamment, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement additionnel n°6287-ZR du 21 septembre 2018 conclu entre la Rdc et l’Association internationale de développement au titre du projet d’Appui au développement (PADMPME) ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150041595 du 13 juin 2019 conclu entre la Rdc et le Fonds Africain de développement au titre du Projet d’appui au développement des chaines de valeurs agricoles dans six provinces de la Rdc (PADCA-6P) et enfin, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 13 juin 2019 conclu entre la Rdc, la BAD et la FAO pour le prêt provenant des ressources de la Facilité d’appui à la transition (FAT) au titre du Projet d’appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT).

Visiblement, ce report est dicté par le déplacement de toutes les institutions, hier mercredi 16 octobre 2019 vers le site du Lac de Ma Vallée dans la vallée de Kimwenza, pour assister au lancement du programme présidentiel accéléré de lutte contre la pauvreté et les inégalités.

Disons qu’à travers cette loi d’un seul article, les élus du peuple sont appelés à endosser le crédit d’un montant de 100 millions de dollars américains que le gouvernement avait obtenu de la Banque mondiale en septembre 2018, pour appuyer les entrepreneurs (par l’encadrement et des subventions), principalement pour les femmes et les jeunes.

Dans les milieux des entrepreneurs, principaux bénéficiaires de ce financement, on en appelle à toutes les parties impliquées pour accélérer ce processus de mise en vigueur de cet accord surtout à l’approche de la date du 24 octobre 2019 fixée comme délai-butoir d’annulation du crédit s’il n’est pas ratifié.

Pour rappel, la procédure prévoit qu’après le vote des députés, cette loi passe en seconde lecture au Sénat, puis soit promulguée par le Président de la République.

Le Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (PADMPME), d’un montant de 100 millions de dollars américains, vise le soutien aux entrepreneurs dans les villes de Kinshasa, Matadi, Goma et Lubumbashi. La mise en œuvre de l’accord de financement signé en septembre 2018 a été retardée à cause des péripéties du calendrier politique.



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