La députée nationale Eve Bazaïba est très motivée à relancer le débat autour de la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap (PVH), étant elle-même l’initiatrice de ce texte de loi. C’est ainsi qu’elle réunit lundi 23 septembre courant à la salle des banquets de l’Assemblée nationale, les dirigeants de différentes organisations des personnes vivant avec handicap (PVH) dans le cadre d’une matinée de plaidoyer pour l’examen de cette proposition de loi lors de la session de septembre 2019 en cours.

A cette occasion, la Secrétaire générale du Mouvement de libération du Congo (MLC), parti cher à l’opposant Jean-Pierre Bemba Gombo, a présenté l’économie générale de sa proposition de loi. Mais avant, elle a expliqué le contexte de sa démarche. « Il s’agit d’un plaidoyer, il s’agit des droits des personnes vivant avec handicap, il s’agit de nos droits à tous, puisque tout le monde est un handicapé  potentiel », a-t-elle dit.

Elle a rappelé que son initiative a débuté depuis août 2012. La proposition de loi a été introduite à l’Assemblée nationale en 2013 au cours de la législature passée. Aujourd’hui 7 ans après, ce texte de loi n’a pas encore été formellement adopté par les deux chambres du Parlement, à l’Assemblée nationale en première lecture d’abord, puis au Sénat en seconde lecture, et promulgué par le Président de la République.

Pourtant il avait déjà suivi correctement tout le processus parlementaire de son examen, jusqu’à recueillir des amendements des députés nationaux au niveau de la commission socioculturelle de la Chambre basse du Parlement. Puisqu’elle était elle-même la présidente de cette commission, Eve Bazaïba ne pouvait pas participer à l’examen de la loi au niveau de la commission et cette charge a été confiée à celui qui était son adjoint, Feu Mashako Mamba.

Voilà pourquoi, l’élue de la Tshopo est revenue aujourd’hui à la charge et elle a réintroduit sa proposition de loi dès la rentrée parlementaire de la session de septembre 2019 en cours. Quant à ses motivations, elle estime que la Rdc depuis son indépendance ne dispose pas encore de sa propre loi sur la protection des droits des personnes vivant avec handicap (PVH). Seulement que le pays a ratifié une convention au niveau international.

Pourtant, a-t-elle dit, l’on ne peut contrôler le Gouvernement concernant ce secteur que quand il existe un instrument juridique dans le pays.

De l’économie de la loi Bazaïba

Eve Bazaïba soutient que la reconnaissance des droits des personnes vivant avec handicap (PVH) est instituée par la Constitution de la République en son article 49. Et c’est conformément aux dispositions de cet article que sa proposition de loi a été édictée.

Laquelle comporte six titres, notamment des dispositions générales, des droits et des devoirs des personnes vivant avec handicap (PVH), de la mise en œuvre de la promotion des droits de la personne vivant avec handicap, des modalités de la protection des PVH, des dispositions pénales et des dispositions finales.

Eve Bazaïba souligne que sa loi comporte des innovations. Entre autres, la création du Conseil national consultatif pour les PVH et d’un fonds pour la prise en charge des PVH par l’Etat congolais, car, a-t-elle dit, « Il faut la légalité des droits pour tout le monde ».

Elle affirme aussi que dans sa loi il y a des innovations par rapport à l’éducation intégrée. En son article 45, cette loi Bazaïba décrète une politique de développement des structures spécialisées pour les personnes vivant avec handicap (centres d’éducation et de réadaptation, centres de santé mentale, etc.).

L’article 46 établit des mesures de protection en période de conflits, de crise humanitaire ou des catastrophes, « pour voir par exemple comment sauver des vies des personnes malentendantes, des gens ayant la mobilité réduite », a dit la députée Eve Bazaïba. Tandis que les articles 48 et 49 de cette loi sur les droits des PVV présentent des garanties sur l’égalité des chances, et l’article 51 énonce des mesures positives incitatives pour les entreprises publiques et surtout privées qui emploient des personnes vivant avec handicap, alléger des mesures de fiscalité par exemple.

Egalement en ses articles 55 et 56, ce texte de loi énonce des mesures positives spéciales, comme par exemple encourager la participation des PVH dans des grandes conférences à travers le monde, « parce que c’est une obligation de l’Etat », estime l’initiatrice Eve Bazaïba. Et dans les derniers articles il y a des dispositions pénales et finales.          

« Il nous faut promouvoir, protéger, assurer les droits des personnes vivants avec handicap. Elles constituent 15 % de la population mondiale, et environ 10 % de la population congolaise… Autant nous réclamons l’équilibre géopolitique, l’égalité de genre ou la reconnaissance des chefs coutumiers, autant nous devons réclamer les droits des personnes vivant avec handicap », a déclaré la députée nationale Eve Bazaïba.

Signalons qu’il y a environ 10.500.000 PVH en Rdc. Ce qui représente le double de la population de la République centrafricaine, de même que celles du Congo-Brazzaville, du Liberia. Ça représente aussi trois fois la population de la Namibie et 5 fois la population du Botswana. C’est à peu près la population du Portugal, de la Grèce, de la Suisse…