Me Tunda ya Kasende est le nouveau Vice-Premier ministre ministre de la Justice, dans le premier gouvernement sous le règne du Président Félix-Antoine Tshisekedi. L’avènement de Me Tunda intervient dans un contexte dominé par des dénonciations d’actes présumés de corruption. Il va sans dire que le Vice-Premier ministre, ministre de la Justice  est attendu sur ce terrain pour redorer le blason terni de la Justice congolaise. Une Justice que d’aucuns croient qu’elle se rend au prorata des pressions politiques ou des manœuvres de différentes natures. Une Justice qui a sensiblement entamée la confiance du peuple, avec comme conséquence la porte entrouverte à la vengeance privée comme, hélas, cela fut le cas à l’époque moyenâgeuse.

Les actes de corruption qui ont entaché les élections législatives nationales et provinciales, de même que sénatoriale et de gouverneurs en République démocratique du Congo, ont porté un coup dur à la Justice congolaise. Des enquêtes devenues interminables n’ont pas permis aux Congolais de faire confiance en leur Justice censée équilibrer la vie en société. Car, lorsque ses droits ont été bafoués, le citoyen n’a d’issue que dans une bonne administration de la Justice. Sinon, les victimes de crimes se taisent et ceux qui ne peuvent pas patienter, recourent à la violence privée ou le règlement de comptes.

Voilà pourquoi le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, a placé son dévolu sur Me Tunda ya Kasende, ce Musongye dont on sait la place qu’il réserve à son honneur, a martelé que le Gouvernement sera celui qui marquera la rupture avec tout ce qui était négatif dans le passé. Et pourtant, la distribution de la justice est comptée parmi ce qui a été négatif et décrié de tous.

D’ailleurs, au cours du conseil des ministres extraordinaire du 13 septembre dernier, après l’intervention du Vice-Premier Ministre, ministre de la Justice, sur les disfonctionnements et autres maux qui rongent la justice congolaise, le Président de la République a assuré les membres du Gouvernement de sa détermination à soutenir les réformes de l’appareil judiciaire afin de le rendre plus équitable.

Soulignons que lors du débat sur l’approbation du programme du Gouvernement en vue de l’investiture de celui-ci, les élus du peuple avaient insisté sur notamment la redynamisation des structures de lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux, en lieu et place d’une nouvelle juridiction. Et il revient au Gouvernement, à travers  le ministère de la Justice de matérialiser ce vœu des députés nationaux.

Le programme du Gouvernement en dit long

Dans le programme qui a été présenté par le Premier-ministre à l’Assemblée nationale, le quatrième pilier, se rapporte à la lutte contre la corruption et les crimes économiques.  « Vous conviendrez avec moi qu’il est inconcevable que la République Démocratique du Congo, dotée d’un aussi vaste potentiel économique et fiscal, ne puisse disposer que d’un budget annuel dont la moyenne, en ressources propres, ne dépasse guère les cinq (5) milliards de dollars américains », a expliqué le Premier ministre, avant d’ajouter : « ma conviction la plus profonde est que la modicité de nos ressources publiques est le fait, entre autres, de l’inefficacité de notre dispositif de lutte contre la fraude et la corruption résultant d’un système désuet et non informatisé, ainsi que de l’absence de culture fiscale », a-t-il dit.

Voilà pourquoi le Gouvernement entend mettre sur pied une politique innovante en la matière, afin de mettre un terme à cette faiblesse. S’agissant singulièrement des insuffisances du dispositif de lutte contre la corruption, il nous incombe urgemment de surmonter deux obstacles majeurs : D’une part, la difficulté de preuve quant à la matérialité de l’acte même de corruption ou des infractions voisines et, d’autre part, l’improbité de certains fonctionnaires et autres magistrats qui se nourrissent eux-mêmes du système de corruption dans ce domaine.

Dans leur forme actuelle, tant les législations pénales particulières que le Code pénal congolais sont privés de toute force pour venir à bout du phénomène de la corruption. D’où, votre Gouvernement envisage d’innover en la matière, notamment avec les mesures ci-après : Renforcer en amont les mécanismes de vérification, de contrôle et de surveillance dans les secteurs enclins à la corruption avec le concours accru de l’Inspection générale des finances (IGF) et de la Cour des Comptes ; intercepter en aval les manifestations de la corruption dans les secteurs facilement identifiables et déjà identifiés ; créer une juridiction spécialisée dans la lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment des capitaux ainsi que le détournement des deniers publics.

En ce qui concerne particulièrement l’évasion et la fraude fiscale, l’on doit permettre au système fiscal de faire un pas vers la modernité, notamment en dématérialisant les différentes transactions fiscales. L’objectif visé étant d’améliorer la mobilisation des recettes de l’État, notamment celles provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).