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Nicolas Kazadi pour la non-reconduction du contrat conclu entre le Gouvernement et la société Africa Union Financial Services pour la modernisation de la DGDA

Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le rapport d’évaluation à mi-parcours de l’exécution du contrat conclu entre le Gouvernement et la Société Africa Union Financial Services (AUFS/RDC) pour la modernisation de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cette évaluation a porté sur l’exécution des engagements relatifs à la période allant du 02 janvier 2020  au 31 juillet 2022.

En effet, l’évaluation financière indique qu’il a été encaissé, au cours de cette période, grâce à la perception d’une quote-part de la Redevance Rémunération Informatique (RRI) à concurrence de 1,25% de la valeur CIF des marchandises, un total de 198,8 millions USD. Cette somme a été affectée à concurrence de 75% au financement des investissements et de 25% aux coûts de gestion du projet.

L’exécution physique des projets a été dominée, durant cette période, par la fourniture d’équipements et la construction d’infrastructures dédiées à la prise en charge des marchandises.

Allusion faite particulièrement à l’acquisition des scanners, ponts bascules et système de surveillance intégrés au SYDONIA ; la fourniture et l’installation des équipements informatiques ainsi que la construction des entrepôts et hangars dont le cas le plus visible est la construction du nouveau poste frontalier de Lufu au Kongo Central.

Ainsi, l’assistance de la société AUFS RDC à la DGDA, à travers essentiellement la fourniture des supports techniques et des infrastructures dédiées, est d’un certain apport dans l’évolution du travail de cette Régie financière ainsi qu’en témoignent l’évolution des recettes et les conditions de travail dans les postes frontaliers où ce partenariat est mis en œuvre.

Toutefois, a indiqué le Ministre des Finances, jusqu’à l’arrivée du Gouvernement Sama Lukonde, le suivi de l’exécution de ce contrat était défaillant et certains volets du partenariat sont restés faibles, tel que le renforcement des capacités, ou sujets à discussion, tel que le rapport qualité/prix des projets exécutés.

Le Ministre des Finances a néanmoins rassuré le Conseil sur le fait que tout est mis en œuvre pour assurer que la DGDA sera en mesure de prendre le relai à l’échéance du contrat, le 02 janvier 2024.

Il a enfin alerté les membres du Gouvernement sur le fait que l’évaluation à terme de ce contrat risque de présenter une inadéquation financière entre les ressources collectées pour le projet et son coût réel, comparativement aux marchés publics classiques.

Aussi, la survivance de la Redevance Rémunération Informatique (RRI), dont les ressources servent au financement du contrat n’est pas assurée. Ce qui ne plaiderait pas pour la reconduction dudit contrat. Raison pour laquelle les voies alternatives d’accompagnement de la DGDA sont dès à présent examinées.

 



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