Après 8 jours de travail intense de la commission Ecofin, les rapports sur le projet de loi relatif à l’établissement de crédits ainsi que celui portant reddition des comptes pour l’exercice 2021 ont été présentés aux sénateurs au cours de la plénière du vendredi 9 décembre.

Si la première loi bancaire définit clairement les notions des établissements publics et les conditions d'accessibilité aux crédits bancaires, la seconde  dégage un constat de dépassement de crédits alloués à certaines institutions et services de l’Etat. On note aussi la non consommation et sous- consommation de crédits par d’autres institutions et services étatiques. La commission Ecofin a également déploré le fait que les performances des recettes réalisées n’ont pas eu d'impacts  positifs sur le social de la population et les investissements.

 « La reddition des comptes, c’est la clôture d’un exercice budgétaire. Il était question de voir comment le budget de l’Etat a été exécuté. Il y a eu deux choses. Sur le plan de recettes, il y a eu amélioration des recettes dans le compte du Trésor public. Par contre, ces recettes n’ont pas eu d’effets sur le social. Par exemple, pour ce qui est des investissements ou des allocations dues aux ETD, dans son ensemble, ça ne représente que 18%. Avec ça, on ne peut pas espérer un développement au même rythme en Rdc », a indiqué Papy Bazego, Rapporteur de la commission.

Et d’ajouter que vous allez voir que la grande part des recettes concerne la consommation, alors que pour qu’il y ait développement, on doit parler des dépenses d’investissement. « Nous devons améliorer la gouvernance dans les finances publiques pour permettre à la Rdc de bien décoller », insiste-t-il.

A l’en croire, il y a deux explications pour les dépassements. Il y a des institutions qui n’avaient pas au départ de bonnes prévisions. Il y a aussi des institutions qui avaient de bonnes prévisions, mais qui se sont retrouvées dans les dépassements.

Au chapitre de  contrôle parlementaire, dit-il, les lignes bougent à la chambre haute du parlement,  afin de  vider les matières inscrites au calendrier de la session de septembre dont la clôture intervient   la semaine prochaine.

C’est dans ce cadre  que le Vice-Premier et ministre en charge de l’Environnement et du Développement durable est  venue répondre,  vendredi, aux préoccupations soulevées par les sénateurs autour de la question orale avec débat lui adressée par le sénateur Dénis Kambayi au sujet de  la pollution des eaux des rivières Tshikapa et Kasaï par la société CATOKA Mining.

Non satisfait des  réponses de la ministre  Ève Bazaïba, l’auteur de la question orale a promis de saisir le Bureau du Sénat, afin que  le Premier ministre vienne au cours de  la session de mars prochain,  pour donner   des explications convaincantes sur l’indemnisation des victimes de cette pollution.