Sur 26 provinces, seulement 4 (Ituni, Lualaba, Kongo Central et Sud-Kivu) payent l’impôt professionnel sur les revenus (IPR). Cette information a été donnée par Ernest Mpararo, Secrétaire exécutif de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO), qui participe à la conférence budgétaire avec d’autres organisations de la société civile. Il demande à tout le monde de payer l’impôt pour ne pas seulement dépendre à l’embellie des cours sur le marché international. Pour lui, le Parlement doit corriger cette injustice en termes de taux d’imposition. Il constate que ceux qui sont dans le public se sont arrangés pour payer moins, soit 3% de leurs rémunérations, pendant que d’autres payent 15% et pour d’autres encore, on retranche forfaitairement. Entre-temps, dans le secteur privé on paye jusqu’à 30%.

M. Ernest Mpararo, Secrétaire exécutif de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO), qui est membre de Transparency international en RDC, nous a accordé un échange à bâtons rompus à l’Immeuble du Gouvernement où il participe avec d’autres organisations de la société civile, à la conférence budgétaire consacrée à l’élaboration du budget 2023.

Après cette  étape, explique-t-il, le document ira au gouvernement qui, après adoption, va envoyer une proposition de loi de finances à l’Assemblées nationale. « Ça doit se faire au mois d’août, parce que la rentrée parlementaire est fixée au mois de septembre et c’est là où le Parlement va approfondir ce que le gouvernement a fait pour proposer une loi de finances au président de la République au plus part au mois de décembre. C’est en décembre qu’il signe une ordonnance pour valider ce que le Gouvernement a fait et ça devient une loi imposable à tout le monde », dit-il.

Qu’est-ce que ça vous fait d’apprendre que les régies financières réalisent et dépassent même leurs assignations ? « Ça nous enchante tous, parce que nous avons beaucoup de moyens. Nous avons beaucoup de défis à résoudre : sécuritaires, infrastructures, sociaux, économiques, tout cela, on ne peut pas le faire sans moyens. « C’est ainsi que nous participons pour montrer au Gouvernement que dans tels secteurs il y a des moyens qu’on peut mobiliser et si le gouvernement mobilise, cela permettra de bien payer les militaires et policiers. Pour avoir des matériels pour les militaires, ceci exige l’argent », indique M. Ernest Mpararo, avant d’ajouter que nous participons pour montrer aux régies financières qu’elles doivent mobiliser plus, pour doter la Rdc d’un budget conséquent.

Y-a-t-il minoration des assignations ?

A cette question, M. Ernest Mpararo a puisé sa réponse dans le secret des débats dans cette conférence budgétaire, pour dire que selon les régies financières, la grande mobilisation est faite à l’embellie des cours des métaux. « Vous savez, depuis 2021, les cours de cuivre et cobalt étaient en hausse. C’est ce qui fait que lorsque les entreprises minières payent l’impôt sur les bénéfices et profits, cela a beaucoup amélioré les recettes. Mais aussi, il y a eu des contrôles qui ont fait que ce qui échappait à l’Etat a été canalisé vers  la caisse du Trésor. C’est là où nous félicitons la DGI qui a mobilisé plus, et nous l’encourageons à mobiliser encore d’avantage », pense-t-il. Et de poursuivre que nous voulons que le contrôle soit fait en amont ou en aval, parce que la mobilisation des fonds à l’interne est encore faible. Si aujourd’hui les cours baissent, le budget va baisser. Ceci peut –être compensé lorsqu’il y a des contrôles à l’interne, lorsque tout le monde contribue, cela peut donner les moyens au Gouvernement pour compenser cette baisse des cours.

Des provinces qui ne payent pas l’IPR ?

M. Ernest Mpararo de révéler qu’on nous a expliqué que depuis 2006, lorsqu’on a instauré la décentralisation, la plupart des provinces ne payaient pas  l’IPR. Que ça soit les députés provinciaux, les gouvernements provinciaux, leurs cabinets. Mais depuis 2014, il y a eu un effort qui a été fait. Aujourd’hui, on nous a expliqué qu’il y a quatre provinces qui payent. Il s’agit du Lualaba, Kongo Central, Sud-Kivu et l’Ituni. Les quatre provinces payent pour les membres de leurs gouvernements et les députés provinciaux.

Comment est-ce quelqu’un qui touche 12.000 dollars Us, ne paye pas, pendant que celui qui touche 5.000 dollars paye chaque mois ? C’est anormal. Tout le monde devrait payer pour avoir les moyens afin de relever les défis que nous avons. « Nous disons que les militaires sont mal payés, comment allons-nous les payer si tout le monde ne paye pas son impôt ? Si le gouverneur lui-même ne doit pas payer l’IPR, c’est très grave ! Nous dévons demander à ce que tout le monde paye. Le chef de l’Etat doit  montrer l’exemple en disant que je ne reçois pas les collaborateurs qui ne payent pas son IPR », propose-t-il.

Mais il y a autre problème, pense-t-il, c’est le taux d’imposition. On constate que ceux qui sont dans le public se sont arrangés pour payer moins. Il y a en qui payent 3% de leurs rémunérations, d’autres 15%. Pour d’autres, on retranche forfaitairement et d’autres ne payent même pas. Mais il y a d’autres dans le secteur privé qui payent jusqu’à 30%. Imaginez-vous un conseiller d’un ministère qui touche 12.000, paye 3%, pendant qu’un employé de Bralima qui touche 1.000 doit payer 25%. C’est anormal, une injustice qu’il faut corriger. Les députés  qui sont payés 13.000 dollars par mois payent 15%. Ce sont ces injustices-là qui font qu’on ne mobilise pas beaucoup d’argent.

M. Ernest Mpararo, Secrétaire exécutif de la Ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO), qui est membre de Transparency international en RDC a terminé par dire qu’on ne peut pas développer un pays sans payer l’impôt. Vous verrez les Etats qui n’ont même pas de richesses, mais grâce aux impôts, ils se reconstruisent.