Jean-Marc Kabund est de nouveau attendu ce lundi 8 août 2022 au bureau de l’Assemblée nationale pour être auditionné au sujet du réquisitoire du Procureur général près la Cour de cassation.

C’est la réponse du bureau de l’Assemblée nationale à la correspondance de l’élu du Mont-Amba qui lui demandait de sursoir la démarche relative à son audition jusqu’à la fin de l’instruction au parquet.

Christophe Mboso rappelle à l’élu du Mont-Amba que le mandant de comparution du 2 août dernier du Procureur général près la Cour de cassation n’a pas d’effet suspensif quant à la procédure engagée par le bureau de l’Assemblée nationale en vertu de l’article 102 in fine du règlement intérieur de la chambre basse du parlement.

Ainsi, tout en reconnaissant le droit de la défense dans une procédure disciplinaire, le bureau de l’Assemblée nationale lui demande de nouveau de se faire assister d’un ou deux députés nationaux ou des avocats de son conseil.

Toujours dans la réponse de l’Assemblée nationale, le bureau attire l’attention de Jean-Marc Kabund par le fait que la phase d’instruction étant inquisitoriale, elle demeure secrète.

Ainsi, le bureau ne peut en aucun cas entraver le cours de la justice. Aussi, le bureau de l’Assemblée nationale lui fait savoir que les députés nationaux ne bénéficient des immunités que pendant les sessions.