Sous la direction du Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, la conférence des présidents du Sénat a adopté ce mardi le projet de calendrier des matières à traiter à la session de mars 2022. Ledit projet de calendrier sera soumis à l’examen lors de la plénière déjà programmée le jeudi 24 mars en cours.

Ainsi, la commission politique, administrative, juridique et droits humains  a aligné trois matières : la vérification de mandat du suppléant de feu sénateur Mwawatadi, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes, la proposition de  loi organique modifiant la loi organique n°06/04 du 10 octobre 2006 telle que modifiée à ce jour portant Statuts des magistrats.

La commission des relations avec les institutions provinciales et les entités décentralisées, compte présenter la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. Ce texte qui est une initiative du sénateur Louis Mbonga, avait été transmis au Gouvernement qui a déjà émis son avis favorable depuis le 15 octobre 2021.

« La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques », c’est un arriéré législatif, à classer dans le compte de la commission économique, financière et de la bonne gouvernance. Elle a été proposée par le sénateur Samy Badibanga. Cette proposition de loi a été déclarée recevable par la conférence des présidents à la session de mars 2021. Elle a été transmise au Gouvernement qui a déjà émis son avis et a été inscrite au calendrier de la session ordinaire de septembre 2021 comme nouvelle matière.

La commission socio-culturelle, genre, famille et enfant a soumis à la plénière deux arriérés législatifs. Il s’agit de la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées, et la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la Rdc. C’est une initiative du sénateur Didier Mumengi, en cours d’examen à la commission.

Pour sa part, la commission défense, sécurité et frontières a présenté son arriéré législatif, qui consiste en une proposition de loi sur la répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs. Elle est du sénateur Jean-Laury Lilongo, et elle est en cours d’examen à la commission PAJ-DH.

De son côté, la commission des relations extérieures a amené le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Royaume de Belgique et la Rdc sur le transfèrement des personnes contaminées. C’est le cas aussi du projet de loi autorisant la ratification de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale signée le Royaume de Belgique et la Rdc. Et enfin, le projet de loi autorisant la ratification par la Rdc de l’accord commercial bilatéral entre la Rdc et la Zambie.

La commission environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme, n’a aligné qu’une seule matière. Il s’agit de la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. C’est une initiative du président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo.