C’est conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et de leurs règlements intérieurs respectifs que l’Assemblée nationale et le Sénat ont ouvert, ce mardi 15 mars, leur première session ordinaire de l’an 2022. Christophe Mboso annonce déjà les couleurs, en disant que sa chambre examinera avec diligence les textes ayant trait aux réformes électorales, en vue d’offrir au pays un processus électoral libre, inclusif et transparent et de respecter le délai constitutionnel. De son côté, Modeste Bahati Lukwebo fait observer que nonobstant la persistance de la pandémie de la Covid-19, l’économie de la Rdc se redresse petit à petit. La croissance pour 2021 et 2022 est révisée à la hausse, de 5,4% à 6,2%. Cette dernière est littéralement soutenue par une production minière plus élevée que prévue et un rebond de la croissance non extractive.

Dans son discours, Christophe Mboso a révélé que sur le plan politique, le débat reste focalisé sur la feuille de route du processus électoral 2021-2027, telle que publiée le 3 février 2022 par la Commission électorale nationale indépendante ainsi que les contraintes sécuritaires, financières et techniques y afférentes qui risquent de porter un coup au calendrier du prochain cycle électoral prévu en 2023.

« Sans doute, ce débat risque de s’inviter à l’Assemblée nationale où seront examinés au cours de cette session, d’une part, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale et, d’autre part, le rapport annuel de la CENI en application de l’article 28 de sa loi organique », dit-il.

Eu égard aux impératifs qui entourent la tenue d’un processus électoral crédible et apaisé, il a exhorté les institutions et autres structures au respect de l’autonomie administrative et financière que la loi organique confère à la CENI et de contribuer aux efforts tendant à lever tout obstacle sécuritaire et financier susceptible d’avoir un impact sur l’organisation du processus électoral.

Christophe Mboso promet que nous examinerons avec diligence les textes ayant trait aux réformes électorales, en vue d’offrir au pays un processus électoral libre, inclusif et transparent et de respecter le délai constitutionnel. Une des priorités est d’examiner et d’adopter la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 26 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, provinciales, urbaines, municipales et locales.

C’est ici qu’il a plaidé pour que cette loi puisse prévoir des dispositions susceptibles de promouvoir plus de transparence et d’inclusivité et d’encourager une large participation des femmes et des jeunes au prochain cycle électoral, étant donné que ces deux catégories représentent près de soixante-dix pourcents du corps électoral.

« Que la femme congolaise que nous célébrons durant le mois de mars soit rassurée du soutien de la Représentation nationale dans sa lutte pour la mise en œuvre effective des dispositions constitutionnelles relatives à la parité homme-femme ! L’adoption de cette loi permettra ainsi à notre Chambre de lever une des contraintes prévues par la feuille de route du processus électoral publiée par la CENI », pense-t-il.

Voilà pourquoi il reviendra au Gouvernement et aux partenaires de faire chacun leur part dans le financement et l’accompagnement du processus électoral.

Un agenda législatif très chargé

De l’avis de Christophe Mboso, la session ordinaire qui s’ouvre ce jour aura un agenda législatif très chargé. Ceci, au regard de nombreux projets et propositions de lois déposés au Bureau de l’Assemblée nationale déjà déclarés recevables et en cours d’examen en Commissions ou en état d’être programmés en plénière pour débat général.

En attendant l’adoption par la Conférence des présidents du projet de calendrier de cette session, il a rappelé qu’au cours de nos sessions ordinaires de mars et septembre 2021, l’Assemblée avait jugé recevables et envoyé aux commissions compétentes, pour examen approfondi, les projets et propositions de lois destinés à l’amélioration de la gouvernance économique, sociale, territoriale, du climat des affaires et de la situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.

Il s’agit notamment des textes ci-après : Proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal en vue du renforcement du dispositif de lutte contre la corruption ; Proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal destinée à déterminer les peines applicables aux infractions prévues par les Actes uniformes de l’Ohada ; Proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, etc.

En vue de permettre à la Chambre basse de parachever le processus législatif de ces textes, il a invité instamment les Commissions concernées à respecter les délais qui leur étaient accordés pour finaliser leur examen et à déposer rapidement les rapports y relatifs.

Concernant l’agenda de la présente session ordinaire, il sied  de rappeler au Gouvernement les exigences de l’article 84 de la loi relative aux finances publiques. C’est ainsi qu’il a invité le Gouvernement à faire diligence pour finaliser et déposer au Bureau de notre Chambre le projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances de l’exercice 2021, afin de permettre à la Cour des comptes de l’analyser en temps utiles et de transmettre le rapport contenant ses observations sur ledit projet de loi.

Toujours dans le cadre de la mise en œuvre de nos engagements internationaux, spécialement en matière de lutte contre le terrorisme international et le blanchiment de capitaux, l’Assemblée nationale va examiner au cours de cette session les initiatives législatives ci-après : Proposition de loi portant lutte contre le terrorisme ; Projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; Projet de loi portant autorisation de la ratification de l’Accord d’admission de la RDC en qualité de membre associé du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC). Dans le domaine de la coopération judiciaire, l’Assemblée nationale va examiner deux projets de loi portant autorisation de ratification de deux conventions bilatérales relatives respectivement au transfèrement des personnes condamnées et à l’entraide judiciaire conclues avec le Royaume de Belgique.

Par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée, nous examinerons le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue de la lutte contre la traite des êtres humains, particulièrement les filles et les enfants.

« L’économie de notre pays se redresse petit à petit » (Modeste Bahati)

Dans son discours, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a indiqué que nonobstant la persistance de la pandémie de la Covid-19, il y a lieu de noter que l’économie de notre pays se redresse petit à petit. La croissance pour 2021 et 2022 est révisée à la hausse, de 5,4% à 6,2%. Cette dernière est littéralement soutenue par une production minière plus élevée que prévue et un rebond de la croissance non extractive.

Du point de vue économique, insiste-t-il, la Rdc connaît un démarrage prometteur de son programme soutenu par l’accord de facilité élargi de cr&eacu