Pour que l’on ait des élections transparentes, crédibles, justes et apaisée en 2023, les organisations de la société civile bénéficiaires du PRISME recommandent que le Gouvernement prenne toutes les dispositions nécessaires pour lever la contrainte financière qui pèse sur le processus, notamment en mettant en place un plan de décaissement qui tient compte des exigences du respect des délais constitutionnels pour les élections. De son côté, l’Assemblée nationale vote impérativement la loi électorale au cours de la session parlementaire de mars 2022.

Dans un communiqué rendu public,  les organisations bénéficiaires du PRISME relèvent avec satisfaction que la Feuille de route tient compte des délais constitutionnels; elle est explicite et quasi exhaustive quant aux activités à réaliser jusqu’en 2027 ; le principe de continuité de l’administration est effectif entre le Bureau actuel de la CENI et le bureau précédent en ceci que certaines activités planifiées et/ou réalisées par l’équipe précédente sont capitalisées dans la feuille de route, notamment la mise à jour de la cartographie opérationnelle, les préparatifs de l’identification et enrôlement des électeurs.

Ces organisations constatent aussi que le plaidoyer, la concertation de toutes les parties prenantes et la sensibilisation de la population sont prévus à chaque étape des opérations du processus électoral, ce qui traduit la volonté d’ouverture de la CENI et permettra à la population non seulement de s’approprier le processus et y participer massivement, renforçant ainsi la légitimité des élus ; la période d’accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes parait suffisante et fait que le travail citoyen des observateurs de long terme sera permanent.

Les organisations de la société civile bénéficiaires du PRISME félicitent la CENI pour tous ces éléments qui sont de nature à contribuer à l’amélioration de la transparence, de la crédibilité et de l’inclusivité. Les organisations de la société civile bénéficiaires du PRISME attirent cependant l’attention de la centrale électorale sur un certain nombre de points qui méritent une attention particulière.

Elles notent que  la feuille de route ne met pas assez l’accent sur l’exigence d’information du citoyen par la CENI afin de permettre à celui-ci d’exercer son pouvoir de contrôle citoyen ; il n’est fait mention nulle part de la disponibilisation des mesures d’application censées être un des instruments majeurs de gestion du processus électoral.

Une feuille de route muette sur des aspects critiques du processus

 Il s’agit du projet de Renforcement des Initiatives de Suivi des Mécanismes Electoraux ; la nécessité de la révision de la loi électorale, à la session de mars 2022 comme une contrainte majeure à la tenue des élections dans le délai constitutionnel ; l’actualisation du Décret portant sécurisation des élections alors qu’elle mentionne l’insécurité comme une des contraintes majeures ; le Contentieux lié aux listes électorales ; l’élaboration et l’adoption des mesures d’application des différentes lois et décisions en lien avec le processus électoral ;  l’adoption du rapport général des opérations électorales élaboré par le SEN, sa présentation à l'Assemblée nationale et sa publication comme une exigence de la Gouvernance ; La clarification quant à l’utilisation ou non de la machine à voter : en effet parler de «« Ramassage, agrégation et annonce des résultats provisoires des scrutins, … (point 24 bis), laisserait supposer que la machine à voter est d’office écartée.

Le Gouvernement doit lever la contrainte financière

Elles recommandent  la sensibilisation sur une opération commence un peu plus tôt que l’opération elle – même; toutes les mesures pertinentes soient prises pour une sensibilisation et une mobilisation accrue et effective de la population ; l’accréditation soit prolongée jusqu’aux scrutins indirects et aux opérations de pérennisation jusqu’en 2027 ; l’avant-projet de loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale et par type de scrutin se fasse dans les meilleurs délais ; la CENI communique sur les mesures d’applications et les modalités d’accréditation ; la CENI rende compte régulièrement du travail effectué en rapport avec sa feuille de route afin de permettre aux différentes parties prenantes d’avoir une information en temps réel sur le déroulement du processus électoral ; si l’organisation des élections locales est une exigence pour une démocratie de proximité, les OSC bénéficiaires du PRISME reconnaissent le défi d’une telle organisation, compte tenu des contextes, socio-politique, communautaire et sécuritaire. En outre, la question de la viabilité des entités Territoriales Décentralisées et la prise en charge financière des élus méritent une réflexion critique approfondie ; le calendrier électoral soit élaboré et publié dans les meilleurs délais pour une plus grande lisibilité sur le cap 2023.