En Rdc, la récupération des biens immobiliers de l'Etat se poursuit sans encombre, malgré les trafics d'influence et pressions de tout genre exercées sur le ministre d'Etat, ministre de l'Urbanisme et Habitat. D’ailleurs, une liste de biens de l'Etat spoliés sur l'ensemble du territoire sera publiée très prochainement, pour que la population se rende compte de l'ampleur des dégâts, notamment à Kalemie, Bukavu, Goma, Matadi, Lubumbashi, Kinshasa... Preuve que le ministre d'Etat, ministre de l'Urbanisme et Habitat a mis tout en œuvre pour barrer la route à tous ces spoliateurs impénitents, question de remettre intégralement l'Etat dans ses droits.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la décision du Conseil des ministres à l'initiative du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, prise lors de la 50ème réunion ordinaire du vendredi 25 septembre 2020, interdisant toute désaffectation ou attribution des biens de l'Etat, en particulier les terrains et les immeubles, et ce avec effet rétroactif à la date de l'acte de spoliation, le Ministère de l'Urbanisme et Habitat a mis en place, depuis le 26 mai 2021, une commission chargée de l'identification des maisons, appartements, locaux et biens-fonds de l'Etat, indique un communiqué de presse signé le 25 février 2022 par Me Malangu Muabila, Directeur de cabinet au Ministère de l’Urbanisme et Habitat.

A cet effet, indique le même document, la récupération des biens immobiliers de l'Etat se poursuit sans encombre malgré les trafics d'influence et pressions de tout genre exercées sur le ministre d'Etat, ministre de l'Urbanisme et Habitat. Une liste de biens de l'Etat spoliés sur l'ensemble du territoire, sera publiée très prochainement pour que la population se rende compte de l'ampleur des dégâts, notamment à Kalemie, Bukavu, Goma, Matadi, Lubumbashi, Kinshasa...

« Le Ministère de l'Urbanisme et Habitat rappelle que les biens de l'Etat, qui relèvent de son domaine privé et qui figurent de manière constante dans le répertoire du patrimoine immobilier de la République Démocratique du Congo depuis l'indépendance, sont indisponibles, imprescriptibles et inaliénables », indique Me Malangu.

Il sied de rappeler, en sus, à l'attention de tous que l'acquisition d'un bien du domaine public ou privé de l'Etat obéit au processus prévu par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à date, ainsi que la loi n°073-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés.

Aux termes des dispositions combinées de ces textes, pour acquérir un bien immobilier ayant appartenu à l'Etat, il faut être porteur de : l'autorisation de la Très haute hiérarchie du pays; l'acte réglementaire et administratif de désaffectation et d'attribution.

Cette procédure péremptoire constitue un préalable indispensable pour l'obtention d'un titre de propriété sur les biens immobiliers publics auprès des Affaires Foncières. Dura lex sed lex (la loi est dure mais c'est la loi). Toute autre procédure, cavalière soit-elle, n'est qu'un modus operandi, mise en place par des spoliateurs pour distraire les biens immobiliers de l'Etat avec la complicité triangulaire des agents véreux de l'Urbanisme et Habitat, des Affaires foncières et de la Justice.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'urbanisme et Habitat a mis tout en œuvre, pour barrer la route à tous ces spoliateurs impénitents et remettre intégralement l'Etat dans ses droits.