Pius Muabilu Mbayu Mukala, ministre d’Etat en charge de l’urbanisme et Habitat a lancé la campagne de vulgarisation de la loi 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à Loyer. L’objectif poursuivi est d’améliorer les capacités des agents de l’Administration, appelés à appliquer au quotidien cette loi. A l’occasion, le MINETAT a assuré que désormais, tout contrevenant qui ne respectera pas les dispositions pertinentes de la présente loi sur la garantie locative, sur l’enregistrement sera interpellé et exposé aux sanctions prévues. « A cet effet, un numéro WhatsApp est mis à la disposition du public pour porter à la connaissance de mon Administration toute violation de cette disposition. Le message est clair. Personne n’est au-dessus de la loi: « La garantie locative pour le bail à caractère résidentiel est de 3 mois. Pas plus, Pas moins. Oboyi, 3 mois de prison et ou une amende », martèle-t-il.

Dans son discours, le ministre d’Etat en charge de l’Urbanisme et Habitat a, dans son discours, indiqué que la mise en œuvre de la loi n° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels, a un impact socio-économique indéniable. Ce texte instaure un nouvel ordre locatif qui permet de réduire considérablement les tensions entre bailleurs et locataires. Il vise, aussi et surtout, à produire une mobilisation des recettes en faveur du Trésor Public de l’Etat.

Et de poursuivre, le 4 mai 2018, le ministère de l’Urbanisme et Habitat lançait la première phase de l'opération formation des agents sur la maîtrise des textes légaux et réglementaires relatifs au nouvel ordre locatif. La deuxième phase a consisté au lancement, le 21 juillet 2018, de la campagne de vulgarisation de la Loi n0 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux Baux à loyer non professionnels.

Toutefois, dit-il, il y a lieu de relever qu'à « notre avènement à la tête de ce Ministère, cette loi restait insuffisamment connue du grand public et souffrait cruellement d'application, causant, ipso facto, une exacerbation des tensions entre les différentes parties au bail, et un manque à gagner incommensurable au budget national ».

« C’est pourquoi nous lançons aujourd'hui une ultime phase de la campagne de sensibilisation sur les baux à loyer. Elle est plus cohérente, plus dynamique et couvrira l’ensemble du territoire national. Le respect de la garantie locative légale, le régime répressif prévu en cas de violation de cette disposition et l’enregistrement des contrats de bail, courtiers et agents immobiliers constituent les axes forts de cette innovation », souligne Pius Muabilu.

Pour une appropriation de la loi

Soulignons que le présent atelier de formation des formateurs sur la loi 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer, est une stratégie de cette campagne de vulgarisation. L’objectif poursuivi est d’améliorer les capacités des agents de l’Administration, appelés à appliquer au quotidien cette loi.

« Formés, vous formerez à votre tour les chefs de bureau habitat, qui formeront ensuite les chefs des quartiers pour qu’in fine, notre population ait la meilleure connaissance possible des dispositions et du régime répressif contenus dans la loi 15/025. Bref, chacun doit s’approprier ce nouvel ordre locatif et en faire son “bréviaire” », martèle-t-il.

Et de poursuivre : « Le Gouvernement Sama Lukonde, sous le leadership du Président de la République, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Chef de l’Etat, a fortement œuvré pour mettre à votre disposition à la fois les textes légaux et réglementaires relatifs au nouvel ordre locatif, et les imprimés de valeur, indispensables à la production de nouvelles recettes pour le Trésor Public ».

C’est ainsi que le Ministre d’Etat Muabilu ne doute pas un seul instant que ce défi ne se fera pas sans difficulté. Car il s’agit de lutter contre l’incivisme locatif. C’est pourquoi il demande aux Congolaises et Congolais de s’approprier réellement cet instrument juridique en s’y conformant. Car l’Etat de droit, c’est d’abord respecter les lois de son pays.

« Je peux vous assurer que, désormais, tout contrevenant qui ne respectera pas les dispositions pertinentes de la présente loi sur la garantie locative, sur l’enregistrement sera interpellé et exposé aux sanctions prévues. A cet effet, un numéro WhatsApp est mis à la disposition du public pour porter à la connaissance de mon Administration toute violation de cette disposition. Le message est clair. Personne n’est au-dessus de la loi: « La garantie locative pour le bail à caractère résidentiel est de 3 mois. Pas plus, Pas moins. Oboyi, 3 mois de prison et ou une amende », dit-il.