Les députés nationaux du Front Commun pour le Congo (FCC), fidèles à Joseph Kabila ont annoncé une motion de défiance contre le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, Agustin Kibassa Maliba. Au cours de la plénière tenue jeudi 07 octobre, l’honorable Fidèle Likinda, a d’abord soulevé une motion incidentielle pour rappeler les us et coutumes parlementaires qui voudraient, selon lui, que le bureau explique d’abord aux députés les raisons du report sine die de l’ordre du jour du mercredi, avant d’en adopter un autre ce jeudi.
La réponse n’a pas tardé, et le premier vice-président de la chambre basse du Parlement a indiqué que le report à une date ultérieure de la plénière devant auditionner les réponses du ministre Kibassa sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM), ne signifie pas que la question est définitivement supprimée.
« En plus, l’ordre du jour (de ce jeudi ndlr) a déjà été adopté. Comment voulez-vous que nous revenions encore en arrière ? », a réagi Kabund, aux élus du FCC qui ont par la suite vidé la salle pour une déclaration à la presse.
A en croire Marie-Ange Muskobekwa, les élus FCC exigent que la question RAM soit épuisée, avant que le bureau de l’assemblée nationale ne puisse programmer d’autres matières.
« Tous les députés FCC ont quitté l’hémicycle. Nous exigeons que la question RAM soit épuisée avant que le bureau de l’assemblée nationale ne puisse programmer d’autres matières. Nous soutenons la motion de défiance contre le ministre des PTNTIC », a-t-elle annoncé.
Après avoir quitté la salle des congrès, les élus fidèles à l’ancien président de la République ont fait une déclaration face à la presse. Dans cette déclaration lue par le député Lucain Kasongo, il a été mentionné que le FCC initie une autre motion de défiance contre le ministre Kibassa Maliba.
Rappelons que dans leur communiqué rendu publique il y a quelques jours les pros Kabila avaient dénoncé la programmation de la plénière consacrée aux réponses du ministre de PTNTIC, au-delà du règlementaire. Par ailleurs, ils ont aussi exigé la démission du ministre Kibassa Maliba, et la suppression sans condition de la taxe RAM (Registre des appareils mobiles).
De l’adoption de la loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce
Malgré le désagrément, la plénière a suivi son cours normal, et les élus présents ont procédé à l’adoption de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Cette dernière a été déclarée recevable et envoyée à la commission mixe Politique, administrative et Justice-Relation extérieure pour examen approfondi et toilettage. La commission mixte a 10 jours à dater de ce vendredi 08 octobre pour rendre à l’assemblée plénière la version améliorée de cette initiative du député Jean-Pierre Kayembe.
Rappelons que ce texte est revenu dans le débat général plusieurs mois après qu’il ait été recalé par la Cour Constitutionnelle pour inconstitutionnalité de certaines dispositions.
« J’ai corrigé les quelques griefs soulevés précédemment par la cour constitutionnelle (...) Là, il s’agit d’une innovation et j’espère que nous allons vider la question durant cette session » a dit à la plénière l’initiateur de cette proposition de loi.