La justice militaire a pris l’élan. Elle a pris réellement l’élan par rapport à la justice civile qui était stoppée à un certain moment. C’est ce qu’a indiqué hier mardi dans la soirée, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Mme Rose Mutombo Kiese, dans ses réponses aux questions des journalistes lors du briefing tenu conjointement avec le ministre Patrick Muyaya de la Communication et Médias, sur le volet justice par rapport à l’état de siège décrété par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo dans les deux provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Et à l’occasion, la patronne de la justice congolaise a rassuré que maintenant, « les cours et tribunaux de droit commun ont repris leurs activités suite à la circulaire que j’avais envoyée aux différentes juridictions et différents offices. Et qu’il y a des résultats probants. Ils nous ont donnés des statistiques : sur 380 dossiers, nous avons déjà une centaine de dossiers où les jugements ont été rendus. C’est déjà quelque chose de bon. Puisque parfois pour avoir la dernière décision ça prend du temps. En tout cas ils sont expéditifs par rapport à la justice civile ». Elle a confirmé les abus maintes fois décriés, commis par des magistrats dans ces deux provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri sous état de siège. « Oui effectivement, nous avons appris par différentes sources qu’il y a eu des abus des magistrats pendant l’état de siège. Mais je peux vous assurer que de quelques magistrats qui ont été pris mains dans le sac sont aujourd’hui devant la justice militaire. Pour vous dire que toute violation n’est pas bonne, qu’on soit magistrat ou pas. Il y a quelques magistrats qu’on a trouvés au niveau de l’Ituri qui sont arrêtés à cause des abus de pouvoir ou à cause de monnayage des dossiers judiciaires. Le dossier est en cours, en instruction. On saura au moment opportun, s’ils sont condamnés ou acquittés. Mais je vous assure qu’en Ituri, nous les avons vus », a confié à la presse, Mme Rose Mutombo, ministre d’Etat à la Justice. Par rapport aux conditions carcérales, elle a également reconnu qu’il y a aujourd’hui la surpopulation dans presque toutes les prisons congolaises, datant depuis l’époque coloniale. Toutefois, elle rassuré que le Gouvernement s’y attèle pour améliorer les choses dans ce secteur. « C’est une réalité. Ça ne commence pas avec ce gouvernement qui a pris les choses en mains depuis 4 mois. Et nous nous y attelons pour qu’on puisse changer cette image. On ne peut pas tout changer en une fois. Mais, il y a déjà une lueur de changement par rapport à l’administration de la justice de notre pays », a-t-elle souligné. Sur la question par rapport aux morts pendant l’état de siège, le ministre Patrick Muyaya a indiqué ce qui suit : « Cette situation d’insécurité dure plus de 20 ans. Des morts nous en comptons presque chaque jour. Et d’ailleurs cette comptabilité macabre à laquelle s’affairent certaines officines, nous rend encore plus tristes. Mais c’est une situation que nous n’avons pas créée. C’est une situation que nous avons trouvée, et que nous voulons résoudre. Nous n’avons dit ici que dès qu’on proclame l’état de siège, les tueries s’arrêtent. Parce que nous faisons face à du terrorisme... Donc, lorsque nous disons ici que nous devons apporter une thérapie de choc, c’est y compris pour mettre fin à cette forme de barbarie. Et ces barbares lorsqu’ils sont poussés, lorsqu’ils sont acculés, ils s’en prennent à la population. Et parce qu’il y a des structures qui tirent profit de cette situation difficile que notre pays connait. Parce que ça permet à certaines d’exister et de continuer à faire cette comptabilité macabre ». Et il a rappelé que ce n’est pas l’état de siège qui est à la base de l’insécurité ou des morts. Ce sont les groupes armés et les groupes terroristes qui sont à la base de ces morts. « Et nous en tant qu’État, nous venons pour arrêter cette situation… Pour nous, il y a trois solutions : les opérations militaires ; la sensibilisation et la démobilisation. Aujourd’hui les gens veulent se focaliser sur cet aspect des morts, qui nous touche, qui nous fait mal, mais regardez aussi de l’autre côté. On est à peu près à 4.000 démobilisés aujourd’hui. Parce que nous avons des groupes armés et terroristes étrangers (ADF), nous avons des groupes armés locaux, qui sont nos compatriotes qui se sont égarés. À ceux-là, il faut donner une possibilité de reddition. Et ils se rendent. Ils seront remis dans la vie civile grâce au processus DDRC-S », a-t-il expliqué. Et de marteler : « Notre détermination reste ferme... L’état de siège est passé sur plusieurs filtres. Pour nous, il est important que toute la communauté s’unisse pour que nous puissions mettre fin une fois pour toutes, à cette situation qui endeuille nos familles depuis plusieurs années ». Des défis à relever pour une autre image de la justice congolaise Signalons que ce briefing intervient après la mission sécuritaire et humanitaire effectuée il y a peu par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, accompagné de quelques membres de son Gouvernement, dont la ministre d’Etat Rose Mutombo de la Justice et Patrick Muyaya de la Communication et Médias, dans les deux provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu sous état de siège. C’était pour palper du doigt les opérations militaires comme la situation humanitaire, et particulièrement la bonne marche de la Justice dans cette zone de l’Est de la RDC. Et dans ce briefing régulier qui rentre dans le cadre de la redevabilité devenue désormais obligatoire dans le Gouvernement Sama Lukonde, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Mme Rose Mutombo Kiese, était conviée à évaluer l’état de siège (qui est déjà à sa septième prorogation) dans le secteur de la justice. Et dans ses propos luminaires, elle a d’abord dressé un état des lieux du secteur, lequel a poussé le Chef de l’Etat à décréter l’état de siège. Pour la ministre d’Etat, la partie Est de la RDC, notamment les deux provinces ont connu des guerres depuis plus de deux décennies, et il fallait une autre stratégie pour le retour de la paix. « On a essayé de mettre toutes les stratégies possibles, ça n’a pas marché. C’est ce qui a poussé le président de la République à décréter depuis le 3 mai, et ainsi à prendre les mesures pour la mise en œuvre de cet état de siège », a dit Rose Mutombo devant les professionnels des médias. Ainsi, a-t-elle indiqué qu’il y avait beaucoup de défis à relever. Selon elle, les juridictions de droit commun n’ont pas fonctionné correctement pendant un certain temps. Et suite aux mesures d’applications qui ont été prises, poursuit-elle, c’était tout à fait normal que la Justice telle que rendue d’une manière classique, porte une autre image en s’adaptant à l’état de siège. C’est ainsi qu’elle avait organisé une réunion d’analyse de la situation. À l’issue de laquelle, la ministre d’Etat à la Justice a pris une circulaire dans laquelle delle a demandé aux différentes juridictions d’être opérationnelles, notamment les juridictions de droit commun. « Quand vous regardez l’ordonnance de la mise en œuvre de l’état de siège, en son article 6, on a demandé à ce que toutes les juridictions de droit commun puissent être désintéressées par les dossiers ayant trait aux infractions pénales », a ajouté la patronne de la Justice. Et profitant de cette mission avec le Premier ministre, Mme Rose Mutombo dit avoir procédé à la vérification de la mise en œuvre des instructions données dans le cadre de sa circulaire. « Pour cela, il fallait, à travers la mission du Chef du gouvernement Sama Lukonde, aller sur terrain pour voir si réellement que la circulaire était fonctionnelle », a-t-elle conclu.
03/10/2024 à 17h00
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