151 organisations non gouvenementales  (ONG) et personnalites membres de la société civile environnementale de la Rdc, dans un mémorandum publié lundi 2 août 2021, denoncent la libéralisation du braconnage et du commerce illicite et illégal des espèces totalement protégées en RDC. Pour se faire, ils demandent à la Vice-Premier  ministre en charge de l’Environnement et Développement durable (VPM-EDD) Ève Bazaïba Masudi et au ministre des Finances Nicolas Kazadi, l’abrogation intégrale des Arrêtés interministériels n°006/CAB/MIN/EDD/2020 et n°CAB/MIN/FINANCES/2020/069 du 24 Juillet 2020 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de l’Environnement et Développement Durable, en matière de faune et de flore ; publié dans le journal officiel en 2020 entre les Ministères en charge de l’Environnement et Développement durable et des finances.  

Par ce mémorandum, dont copie est parvenue au journal "L'Avenir", les signataires veulent faire montre à la face du monde l'illégalité de ces Arrêtés interministériels, plus précisément dans ses articles 4, 5 et 6 stipulant respectivement :

« Les espèces animales totalement protégées, figurant au tableau 2 en annexe du présent Arrêté (citant notamment les taux de capture, de l’abattage, de la détention des 3 sous espèces des gorilles, le chimpanzé, le rhinocéros, l’éléphant, l’Okapi, l’hippopotame etc.), ne peuvent être chassées qu’en vertu du permis prévu par la règlementation en vigueur. (… ) ». (Article 4)

« Le permis d’importation, d’exportation, de réexportation, de capture, d’abattage ou de chasse ainsi que le certificat d’origine et de légitime détention sont valables pour une durée de six (06) mois. Le requérant du permis ou du certificat adresse sa demande à la Direction de la conservation de la nature, pour traitement ». (Article 5)

« Les espèces végétales menacées ainsi que leurs sous-produits figurant au tableau 5 en annexe du présent Arrêté, ne peuvent être exportées, importées ou réexportées qu’en vertu du permis d’exportation, d’importation ou de réexportation prévues par la règlementation en vigueur. (…) » . (Article 6)

Ces Arrêtés autorisent ainsi le braconnage et le commerce illégal des espèces totalement protégées, endémiques et en danger critique de disparition, pourtant interdits par les lois de la République en la matière et des accords et conventions internationaux ratifiés par la RDC y compris de la CITES, de l’UICN, etc.  La loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la nature stipule à son article 14, qu’il est interdit de: « prélever, pécher, capturer, harceler ou tuer délibérément des spécimens des espèces protégées ».  Aussi « perturber intentionnellement ces espèces, notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d’hibernation ou de migration; de détruire, endommager, enlever, ramasser les œufs des espèces ou en modifier la position; détériorer ou détruire les sites de reproduction, les aires de repos ou tout habitat naturel où vivent ces espèces à l’un des stades de leur cycle biologique. De détenir, transporter, échanger, vendre ou acheter, offrir ou céder à titre gratuit les spécimens ou toute partie de ces espèces prélevés dans la nature; détenir, céder, vendre, acheter ou transporter tout produit dont l’emballage ou la publicité annonce contenir des spécimens appartenant à l’une des espèces protégées et, enfin, exposer dans les lieux publics ces spécimens ».

En tenant compte des rôles clés que ces espèces totalement protégées jouent dans la restauration des écosystèmes par les relations symbiotiques qu’elles entretiennent avec les autres espèces de faunes et flore lorsque cette protection est effective. En outre, le symbolisme culturel que ces espèces incarnent dans la vie quotidienne des communautés locales et des peuples autochtones pygmées à travers leurs connaissances traditionnelles. Des valeurs culturelles  qui sont transmises des générations en générations et  seraient totalement détruites par ce commerce illégal d’exportation de leur héritage.

Sans oublier aussi que des efforts ont été consentis par le Gouvernement de la RDC sous la houlette du Chef de l'État Félix Antoine Tshisekedi, avec l'appui des   partenaires locaux, nationaux et internationaux dans la conservation de la biodiversité jusqu’à la sortie des certaines aires protégées sur la liste du patrimoine mondial en péril de l’UNESCO, comme le Parc National de la Salonga et notamment le changement de statu du gorille de montagne par l’UICN. C'est sur cette base et en vertu de la continuité de l'Etat tout en considérant l’inopportunité de cet Arrêté interministé que les ONG de la société civile environnemental demandent l'implication urgent de la VPM-EDD et de son collègue des finances, d’annuler intégralement les dits Arrêtés pour espérer en la pérennité des efforts de conservation des espèces totalement protégées pour les bénéfices des générations présentes et futures en RDC.