La loi sur le verrouillage des postes régaliens aux seuls congolais de père et de mère a été déposée le jeudi 8 juillet à l’Assemblée nationale par le député Nsingi Pululu, accompagné de son initiateur, Noël Tshiani. Certes après le dépôt de cette proposition de loi, les choses ont bougé dans plusieurs QG des partis politiques, et même des ambassades où l’on s’oppose contre une tentative de semer du désordre au pays. Aussitôt saisi des déclarations de certains diplomates dont Mike Hammer des Etats-Unis, le président de la chambre basse du Parlement a exprimé son indignation à propos de l’ingérence étrangère constatée depuis le dépôt de ladite loi. Dans sa communication au cours de la plénière de mardi 13 juillet 2021, Christophe Mboso a rappelé la consécration par la Charte des Nations-Unies, signée à San Francisco le 28 juin 1945, de l’égalité́ des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes. Ce, avant de dénoncer l’audace et la pression de certains diplomates accrédités au pays, tendant à influencer les décisions des institutions.

« ...L’organisation mondiale et ses membres ont pris l’engagement d’agir conformément aux principes convenus dans la dite charte de commun accord et auxquels d’autres ont adhéré́ par la suite. Il s’agit, entre autres, du principe de l’égalité́ souveraine des États avec son corollaire l’interdiction formelle d’intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat... La République démocratique du Congo réitère son attachement indéfectible aux buts et principes de l’organisation des Nations-Unies. Cependant, elle regrette cette propension audacieuse de certains diplomates à prendre publiquement position sur des questions qui relèvent du domaine réservé de l’Etat, voire à mettre la pression sur ses institutions dans le but d’orienter les décisions et ce, au mépris total de ce principe moderne fondamental. Pareille posture n’est nullement respectueuse de nos engagements communs de San Francisco. La moitié de la morale sera atteinte, si l'on peut éliminer l'ingérence dans la vie des autres. Telle demeure notre conviction », a dit le speaker de l’Assemblée nationale.

Au Conseil de Sécurité des Nations Unies, la cheffe de la Monusco, Bintou Keita avait déclaré ce qui suit : « J’encourage les responsables des institutions, formations politiques et responsables de la société civile concernés, à travailler ensemble pour rassurer le pays sur l’organisation crédible et indépendante du processus électoral de 2023. Je souligne également la nécessité d’organiser des élections inclusives et apaisées, en prenant garde aux conséquences potentiellement dangereuses d’un débat clivant sur la nationalité ». Position soutenue par l’ambassadeur des USA en RDC, Mike Hammer. Chose qui a certainement révolté Christophe Mboso.

Le président de l’AN en donneur de leçon

Toujours dans sa communication, Christophe Mboso N’Kodia a fustigé des attaques, insultes et menaces dont est victime le député Nsingi Pululu porteur de la loi Tshiani à l’Assemblée nationale. Pour l’élu du Kwango, la proposition de l’Honorable Nsingi Pululu convient d’être classée, comme tant d’autres, dans l’exercice normal des fonctions parlementaires par un élu à qui l’on ne peut interdire de jouer son rôle...

« Ce faisant, cette initiative ne devrait exposer notre collègue et les institutions de la République aux attaques, menaces et insultes venant d’une certaine classe politique telle qu’il se constate dans l’opinion… Elle ne peut, à ce titre, museler l’expression de ses membres...Ce serait dans le cadre du débat démocratique et républicain qui caractérise notre chambre, que les élus devraient s’interroger sur l’opportunité et le bienfondé d’une telle initiative. C’est dire que l’Assemblée nationale, en tant que chambre législative et de représentation nationale, dans le respect de la procédure législative, se posera la question le moment venu sur l’utilité, l’opportunité et le bienfondé de cette initiative », a dit le président de l’assemblée nationale.

Par ailleurs, Christophe Mboso a fait savoir que comme toutes les autres lois, il y a des étapes à franchir avant son inscription au calendrier d'une session parlementaire.

« A cet effet, nul n’est censé ignorer qu’une proposition de loi est astreinte à parcourir, pour son adoption, plusieurs étapes. En vertu de notre règlement intérieur, lorsqu’elle est déposée, elle est transmise au Bureau d’études pour ses observations. Ce dernier peut la rejeter parce qu’elle est en contradiction avec les principes fondamentaux de la Constitution, ou la renvoyer à son auteur pour prendre en compte les observations formulées. Elle sera ensuite renvoyée au Gouvernement pour ses avis, favorables ou défavorables, avant d’être inscrite à l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale », a rappelé Mboso, avant d’indique que son inscription à l’ordre du jour d’une quelconque séance plénière fait l’objet de délibération à la Conférence des Présidents constituée du bureau et des bureaux des groupes parlementaires et des Commissions permanentes.

« L’ensemble de ce processus, loin d’être objet de l’arbitraire, est fondamentalement marqué par les dispositions constitutionnelles et réglementaires auxquelles est soumise notre Chambre. Comment, dès lors, comprendre les agitations politiciennes constatées dans l’opinion, même dans le chef des intellectuels de haut niveau, des diplomates et des Honorables Députés, pourtant fins connaisseurs de cette procédure ? »,s'est interrogé le président de l’AN. Dossier à suivre !