Daniel Ngoy Mulunda, ancien président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) de la RD Congo vient d’être condamné à trois ans de prison ferme pour incitation à la haine tribale et propagation de faux bruits. Il lui est également reproché d’avoir porté atteinte à l’intégrité du territoire national. Le verdict est tombé mardi 26 janvier 2021, tard dans la soirée. C’est sous le régime de flagrance que le procès s’est déroulé. Les juges se sont immédiatement réunis à l’issue de l’audience pour délibérer et ont prononcé le verdict la même nuit du mardi. Ainsi, Ngoy Mulunda qui avait tenu des propos jugés sécessionnistes lors de la commémoration, à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga, du 20ème anniversaire de la mort de M’zée Laurent-Désiré Kabila, reste détenu à la Prison de Kasapa pour purger sa peine.

Rappelons de ce fait que les anciens juges qui composaient le Tribunal dans cette affaire ont fait l’objet de récusation. Maître Gebriel Kabila, avocat du prévenu, expliquait que : « c’est depuis le jeudi que nous avons récusé les juges d’appel puisque nous avions introduit un appel sur un jugement avant dire droit qui était lié à la saisine. Nous avions constaté que la composition était partiale et puis nous avons interjeté appel ; et puis la récusation de ces trois juges. La récusation était passée avant-hier et hier nous avons eu la chance d’avoir une nouvelle composition ».

Daniel Ngoy a été arrêté le 18 janvier à Lubumbashi. Il était en procès depuis une semaine pour incitation à la haine tribale.

À la précédente audience, le ministère public avait requis cinq ans, trois ans et deux ans d’emprisonnement pour les trois infractions retenues à sa charge.

De leur côté, les avocats de la défense n’ont traité que ce qu’ils considèrent comme irrégularités dans les aspects procéduraux. Ils n’ont pas touché au fond des peines requises.

« Le tribunal n’a jamais été saisi ni au premier ni au deuxième degré, mais il a poursuivi sur sa lancée malgré le pourvoi en cassation du prévenu. Les faits n’ont jamais traité ni au premier ni au deuxième degré », a dit un avocat de ses avocats à la presse.