A travers les réseaux sociaux, l’on apprend que l’honorable Joseph Kokonyangi Witamene, cadre du Front Commun pour le Congo (FCC) a initié des pétitions individuelles contre les membres du bureau d’âge de l’Assemblée nationale. Un bureau d’âge mis en place, comme on le sait bien, pour notamment examiner les pétitions individuelles contre le Bureau Mabunda, organiser et installer le Bureau définitif de l’Assemblée nationale. Si à ce jour, le Bureau d’âge a examiné les pétitions individuelles qui ont conduit à la déchéance du Bureau Mabunda, il n’a pas encore publié de calendrier, en vue de l’élection et de l’installation du Bureau définitif. Toutes choses restant égales par ailleurs, la procédure va se dérouler au cours de cette semaine.

Entre-temps, ce bureau provisoire fait déjà l’objet des pétitions individuelles, introduites par le FCC, dont l’objectif est, selon plusieurs analystes, d’empêcher ce bureau de fonctionner. Et à travers cette initiative, paralyser l’action du Président de la République. Celui-ci a fait un constat partagé par une large opinion, selon lequel, la majorité parlementaire s’est effritée. C’est dans cette optique qu’il a nommé un Informateur, dont l’objectif est d’identifier une autre majorité parlementaire, de laquelle proviendra un nouveau Premier ministre.

Si l’article 13 du Règlement intérieur stipule : « Aucun débat dont l’objet est étranger à sa mission ne peut avoir lieu sous la présidence du Bureau provisoire », soulignons que le bureau d’âge a été habilité par la Cour constitutionnelle saisie à cet effet. Et ce, devant la nécessité de convoquer une session extraordinaire et compte tenu de certains dossiers sensibles et urgents. Il s’agit de vider la pétition engagée contre le Questeur adjoint du bureau définitif déchu, et d’organiser les élections des membres du bureau définitif déchu.

Toutefois, la pétition contre le président d’âge Mboso N’Kodia Mpwanga Christophe s’appuie sur le fait qu’en ajoutant aux points inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire les projets de loi de ratification ainsi que le contrôle parlementaire, le Président du bureau d’âge a violé la Constitution en son article 168 qui dispose : « les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics... ».

Les pétitionnaires qui sont une centaine, citent le point 6 de l’article 31 du Règlement intérieur, selon lequel, « Lorsque tous les membres du Bureau sont individuellement mis en cause, l’Assemblée plénière délibère au cas par cas. La séance est présidée par le doyen d’âge de l’Assemblée nationale assisté par les deux députés nationaux les moins âgés ». Mais le contexte de ce point est bien donné par l’article 12 qui fixe les missions du bureau provisoire.

Dans ce sens, si c’est le bureau d’âge visé par les pétitions qui doit disparaitre, qui vont alors examiner ces pétitions ? C’est ici où cette démarche ne tient pas la route et ressemble davantage à un combat d’arrière-garde. Sinon, le règlement intérieur ne prévoit pas d’initier de pétitions contre le bureau d’âge.

Mais que faire devant cette impasse ? Pour des analystes consultés par L’Avenir, cette initiative n’étant pas prévue par le Règlement intérieur, elle n’a donc pas de sens. Sinon, les députés du FCC auraient dû saisir la Cour constitutionnelle pour obtenir d’elle l’interprétation de quelques dispositions du règlement intérieur. Et ceci ressemble à des manœuvres politiciennes, dont l’objectif ne serait autre que d’empêcher l’élection et l’installation du bureau définitif de la chambre basse du parlement.