Le marché de la contrefaçon et le vol d’appareils mobiles sont devenus des phénomènes mondiaux aux conséquences sécuritaires, sanitaires, économiques et sociales incalculables. C’est donc normal que les efforts de lutte contre ces deux fléaux soient intensifiés et diversifiés. Et la Rdc ne fait pas exception.

Pour lutter efficacement contre la contrefaçon et le vol d’appareils mobiles, l’agence des Nations unies pour le développement spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication, l’Union internationale des télécommunications (ou UIT), a, après plusieurs études, défini les éléments clés ou guidelines d’un cadre juridique (législation, régulation et solutions technologiques) qui garantisse la sécurité des appareils mobiles dans le monde. Le cadre juridique recommandé par l’Union internationale des télécommunications repose sur 6 piliers essentiels : Le type de système d’enregistrement et de certification de la conformité aux normes internationales ; Le dispositif ou le mécanisme chargé d’authentifier le numéro IMEI de l’appareil mobile, bloquer les appareils contrefaits, endiguer l’importation illégale et autoriser le blocage d’un appareil volé ; Le mécanisme de vérification par les utilisateurs de l’authenticité du numéro IMEI, du statut de l’appareil ainsi que de la tarification de certification ; La période ou le délai de grâce accordé aux téléphones contrefaits avant leur retrait (blocage) définitif du réseau de téléphonie mobile ; Le signalement des appareils volés ou perdus auprès des opérateurs réseaux ; et le mandat accordé aux opérateurs réseaux de bloquer les appareils non conformes, illégaux et volés utilisés dans leurs réseaux.  

Pertes financières

Selon l’UIT, ces lignes directrices (guidelines) pour l’identification, l’enregistrement et le blocage des appareils mobiles permettent d’identifier tout cas de contrefaçon, d’illégalité et de vol d’appareils mobiles dans un pays donné. Selon une récente étude de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle publiée en février 2017, les appareils contrefaits constituent un problème considérable à l’échelle mondiale et sont à l’origine de pertes financières subies par les « véritables » fabricants dont le montant total annuel est estimé à environ 45,3 milliards d’euros.

La RDC n’est qu’un cas de plus des pays dans le monde, et particulièrement en Afrique subsaharienne, ayant décidé de certifier les appareils portables en utilisation sur leurs territoires. Le RAM (ou encore l’EIR/Registre d’identité d’équipement ou le CEIR/Registre central d’identité d’équipement) n’est rien d’autre que la base de données ou le registre d’un réseau de téléphonie mobile permettant de définir une liste des terminaux identifiés par leurs IMEI; ou encore le registre central qui contient la base de données de tous les IMEI connectés aux réseaux d’un groupe d’opérateurs de téléphonie mobile ou de l’ensemble des opérateurs de téléphonie mobile d’un pays.

Le RAM en RDC

De l’avis de nombreux spécialistes, le RAM en RDC comble un vide technique, et a pour objectif principal d’assainir un secteur de téléphonie mobile qui en a bien besoin. Il vient régler deux problèmes majeurs du secteur des télécommunications en RDC : l’invasion des téléphones contrefaits en usage en RDC et le vol de téléphones sur le territoire.

C’est dans ce contexte que le gouvernement congolais a décidé de mettre en place un registre national de certification des terminaux mobiles ou RAM pour lutter contre la contrefaçon des appareils mobiles par la déconnexion des réseaux des appareils identifiés comme non conformes ; pour garantir la sécurité physique face au vol de téléphones qui s’accompagne parfois d’agression et de violence ; pour sécuriser les données face aux logiciels espions qui collectent des données sur les utilisateurs à leur insu ; pour garantir la sécurité nationale face aux auteurs d’actes terroristes ou d’atteinte à la sûreté de l’État qui utilisent des terminaux ayant entre autres des IMEI dupliqués.

Dans la pratique, certains pays ont confié cette tâche à l’autorité de régulation du secteur des télécommunications, en l’occurrence en RDC  où l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications est à la manœuvre (l’ARPTC). D’autres pays ont confié cette mission à l’autorité de la concurrence comme en Ouganda.

Le RAM qui est devenu opérationnel en RDC le 24 septembre, permettra de bloquer l’accès au réseau, dans un délai de deux ans maximum, à tout appareil mobile contrefait ; de bloquer sous condition l’accès au réseau à tout appareil mobile volé ou perdu. Il a d’abord été prévu une période d’observation des 30 jours (du 24 septembre au 24 octobre 2020). C’est la période d’enregistrement automatique pour tout type d’appareil et de l’ouverture du sous-registre des téléphones contrefaits.

Le 24 octobre 2020, les premiers droits d’enregistrement seront dus par les utilisateurs d’appareils mobiles en RDC. Pour la SIM locale : 0.17 USD pour tout appareil 2G et 1.17 USD pour tout appareil 3G/4G, une fois par mois et échelonné sur 6 mois pour une validité annuelle. Tandis que pour la SIM en itinérance connectée aux réseaux congolais pendant une période de plus de 30 jours sur 365: 1 USD pour tout appareil 2G et 7 USD pour tout appareil 3G/4G, pour une validité annuelle.

À partir de 24 septembre 2021 commencera la période de filtrage qui va durer 12 mois. Cette fois-ci, il sera question de l’enregistrement automatique uniquement pour les appareils d’origine, ainsi que la déconnexion des réseaux pour les appareils contrefaits connectés une première fois sur les réseaux après le 24 septembre du RAM, mais également pour tout nouvel appareil contrefait. Enfin, à partir du 24 septembre 2022, c’est la période de blocage total : plus aucun appareil contrefait ne sera admis sur les réseaux congolais. L’enregistrement automatique pour appareils originaux uniquement va se poursuivre.

Comme on peut le constater, le concept utilisé en RDC respecte les guidelines de l’UIT. Les autres démarches qui ne s’appuient pas sur le régulateur de télécoms, en se basant uniquement sur la fraude douanière et sans solution technique approprié, ne pourraient être efficaces.