Conformément à la Constitution, la session ordinaire de septembre 2020, essentiellement budgétaire, s’est ouverte ce mardi au niveau des deux chambres du Parlement de la République. A l’Assemblée nationale, un seul point était inscrit à l’ordre du jour de cette séance inaugurale. Il s’agit de l’ouverture solennelle de la session ordinaire.

Cette plénière d’ouverture a été également rehaussé par la présence de différentes autorités du pays. Dès l’entame de son discours officiel, la présidente de la basse chambre parlementaire a demandé à l’assemblée d’observer une minute de silence en mémoire des compatriotes congolais, civiles ou militaires, décédés dans des circonstances tragiques pendant la période des vacances parlementaires. Et elle a adressé les condoléances de l’Assemblée nationale et toute la solidarité des députés nationaux, aux familles éplorées.

Dans son discours, la présidente de l’Assemblée nationale a rappelé que cette session ordinaire est, de par la volonté du Constituant, essentiellement budgétaire. Dès lors, priorité sera accordée à l’examen et au vote du projet de loi des finances de l’exercice 2021, « qu’il revient au Gouvernement de déposer au Bureau de notre Chambre dans le respect des délais requis par la Constitution et la Loi du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques ».

Jeanine Mabunda appelle le Premier ministre à déposer dans les délais, le projet de loi de finances de l’exercice 2021 (budget 2021), le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019. Et puisqu’il était prévu le dépôt par le Gouvernement d’un collectif budgétaire au cours de la dernière session, la speakerine de la Chambre basse du Parlement demande également au Gouvernement à déposer la loi des finances 2020 révisée.

« J’attire également la particulière attention du Gouvernement sur le fait que l’article 87 de la loi relative aux finances publiques subordonne l’examen du projet de loi de finances de l’année au vote préalable de la loi portant reddition des comptes de l’exercice clos. J’invite donc le Gouvernement à faire la diligence nécessaire en vue de déposer au bureau de notre chambre le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019 », a-t-elle dit.

En outre, elle démontre que le débat politique est loin d’adresser les préoccupations des Congolais qui attendent de leur classe politique dont leurs élus, l’examen et l’adoption des lois qui ont un impact réel sur leur vécu quotidien, leur social. « En effet, nos compatriotes, dont la grande majorité est encore confrontée aux besoins existentiels, se préoccupent plus des problèmes liés à la santé, à l’éducation, à la sécurité, à la qualité des infrastructures de base, à la sécurité alimentaire, à l’accès à l’eau potable et à l’électricité, et à la corruption que à des luttes autour de règles de jeu politique (en 2023) », a-t-elle déclaré.

La première des députés nationaux a indiqué aussi qu’outre l’examen et l’adoption de la loi de finances de l’exercice 2021, cette session va également s’atteler à étudier certains projets de loi initiés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme du Gouvernement. « En cette période difficile que traverse notre pays, il nous semble nécessaire d’encourager les initiatives législatives susceptibles de promouvoir l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes afin de résorber le chômage et le sous-emploi, tout en favorisant la promotion d’une classe moyenne congolaise et le développement de l’agro-industrie », a-t-elle dit.

La corruption étant un des fléaux qui entravent la croissance économique et met en mal la gouvernance, Jeanine Mabunda annonce que l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal sera inscrit parmi les priorités de cette session. Aussi, a-t-elle ajouté que le cap doit être mis sur la souveraineté alimentaire qui passe indubitablement par l’agriculture. Dans ce cadre, la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture, qui est en examen en commission tripartite de l’Assemblée nationale, devra être débattue en plénière « pour donner les outils législatifs incitatifs à un agro-business congolais moderne ».

La speakerine de la représentation nationale est passée en revue quelques initiatives législatives devant figurer au calendrier des travaux au titre d’arriérés législatifs, notamment la poursuite de la réforme de la Fonction publique, de la protection et de la promotion des droits de l’homme et des libertés publiques, de l’amélioration de la gouvernance et du climat des affaires ainsi que la lutte contre la corruption.

Elle a souligné qu’après la promulgation, le 15 juillet 2016, de la Loi n°16/013 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, la gestion de la sécurité sociale de ces agents, sera au centre des priorités législatives de cette session. Dans cette perspective, la représentation nationale examinera la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat.

Au cours de cette session, a souligné Mme Mabunda, les députés nationaux poursuivront l’examen de la proposition de loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap et de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones pygmées. Il en est de même du projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique. La chambre basse du Parlement va également traiter au cours de cette session, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des géologues.

Consacrer une rubrique budgétaire pour la CENI

Cette session de septembre 2020 se penchera aussi sur le contrôle parlementaire. « Ainsi, les députés nationaux feront usage, en toute responsabilité, des moyens d’information et de contrôle mis à leur disposition par la Constitution et notre Règlement en vue de l’évaluation de l’action menée par le Gouvernement et les gestionnaires des entreprises publiques, des établissements et services publics dans les domaines de leurs compétences respectives, en vue d’améliorer la gouvernance et de répondre aux aspirations profondes des Congolais », rassure l’élue de Bumba.

La Loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme oblige, l’Assemblée nationale examinera le rapport annuel d’activités de cette institution d’appui à la démocratie « afin d’évaluer l’état des droits de l’homme en RD Congo ». Ainsi, Jeanine Mabunda a invité le bureau de la CNDH à déposer rapidement son rapport annuel d’activités. « Cet exercice sera étendu suivant le temps aux autres Institutions d’appui à la démocratie », a-t-elle souligné.

Concernant la CENI, elle a demandé au Gouvernement de consacrer une rubrique budgétaire conséquente permanente « pour la préparation des opérations préélectorales et électorales qui devront se tenir dans les délais prescrits ».

L'ouverture de cette session ordina