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Session de septembre 2020 au Sénat: Alexis Thambwe Mwamba invite le Gouvernement à déposer le projet du budget 2021

Le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba ouvert hier les travaux de la session de septembre, essentiellement budgétaire. Et ce, conformément à l’article 15 de la constitution et 82 du règlement intérieur.  Session de septembre essentiellement budgétaire, le président du Sénat, Alexis Thambwe Mwamba a invité le Gouvernement à déposer le projet du budget 2021 au Bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux prescrits constitutionnels, dès le début de la session en cours afin de permettre au Sénat d’y apporter son savoir-faire. Toujours dans ce chapitre budgétaire, il a proposé d’examiner en anticipation, la possibilité de créer un compte d’affectation spéciale sous le libellé « Élections » qui par le fait de ne pas être clôturé à la fin de chaque exercice permettra d’éviter toute recherche impréparée ou contribution incontrôlée aux élections de 2023. Les montants seraient déterminés en fonction des dernières prévisions du budget des élections prochaines tel qu’il apparait dans le rapport 2019 de la CENI.

Bien avant d’entrer dans le vif du sujet, le président du Sénat a peint le contexte, dominé par la survenance de la Pandémie du COVID-19 qui a conduit au confinement du pays pendant une bonne période. Il a aussi rappelé  la clôture de la session passée sous une forte tension qui a amené les groupes politiques, aussi bien ceux dits de l’opposition que ceux dits de la majorité et de la société civile à manifester par des marches dans la rue. C’est ici qu’il a invité le Gouvernement de prendre toute mesure qui permettrait d’éviter cet état de chose aux prochaines sessions et à aux chambres de prêter oreilles à ces expressions populaires afin d’en circonscrire les racines et envisager les solutions idoines.

Tout en demandant au Gouvernement à déposer le projet du budget 2021 au Bureau de l’Assemblée Nationale, conformément aux prescrits constitutionnels, dès le début de la session en cours afin de permettre au Sénat d’y apporter son savoir-faire, Thambwe Mwamba rappelle que l’examen de ce projet de budget de l’État n’est pas un simple rituel parlementaire annuel. Il est un acte législatif de grande importance pour la vie de notre État, ainsi que celle de nos populations. Par conséquent, il devra être guidé par le souci de rencontrer leurs attentes et de mettre à la disposition du Gouvernement un outil de gestion de sa politique aussi réaliste que pragmatique.

« Pour nous mettre en phase avec la lutte contre la corruption, la maximisation des recettes et la rationalisation des dépenses, je recommande une grande attention aux recettes douanières, fiscales, non fiscales et parafiscales. Quant aux dépenses, vous pourriez examiner les rubriques relatives au processus de stabilisation de l’économie, du soutien aux secteurs productifs, des besoins sociaux de base et de réhabilitation des infrastructures », dit-il.

Soulignons que l’étude de faisabilité annoncée pour la création d’un système financier destiné à l’utilisation rationnelle et efficiente de ces fonds aux fins de développement des provinces, ne s’est pas réalisée. Et ce, à cause du confinement imposé par la COVID-19 et qui n’a pas permis la réalisation de cette étude. Comme vous le savez, autant tout est régulé pour l’encaissement de ces fonds, autant les clés de répartition, les capacités d’étude des demandes et des projets, le système de contrôle de l’utilisation ainsi que la gestion financière de l’ensemble sont encore à définir.

A. Thambwe demande  à la commission (Ecofin) d’inviter l’autorité de la Caisse Nationale de Péréquation afin de préparer l’organisation d’un séminaire incluant les acteurs des provinces et des experts en la matière pour accélérer la création d’une institution financière à mesure d’absorber les fonds à disposition afin de: pouvoir gérer les projets et programmes qui seraient soumis par une ou plusieurs provinces ; constituer des garanties suffisantes pour l’accès aux crédits publics des provinces à des taux raisonnables et à moyen et long terme ; définir des quotités à mettre à la disposition de certaines provinces pour leur fonctionnement et résolution des problèmes spécifiques; amplifier les fonds dans le système bancaire et financier national et international.

Thambwe prévient que le fait que cette session est essentiellement budgétaire et procédera à l’examen du budget de l’État de 2021, ne doit pas éluder les autres initiatives et de contrôle parlementaire. « C’est pourquoi je fais observer que des propositions des lois déposées depuis le début de la législature peinent à avancer et il convient de considérer celles qui nous seront transmis par l’Assemblée Nationale prochainement. Je vous convie donc à plus d’engagement dans la production législative afin de résorber les goulots d’étranglement et ce, dans l’intérêt supérieur de la Nation », dit-il.



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