La présence ce mardi 15 septembre 2020 au Palais du peuple, siège du Parlement, de l’Autorité morale du Front commun pour le Congo (FCC), le Sénateur à vie Joseph Kabila Kabange pour participer aux travaux de la session qui s’est ouverte le même jour, est une grande leçon de la démocratie et de la réalité l’Etat de droit à instaurer en République démocratique du Congo. La passion du Congo oblige.

Pour construire l’Etat de droit dans le contexte politique actuel, le premier préalable, majeur et indiscutable, est la volonté politique de deux ‘Autorités morales’ de la coalition au pouvoir, FCC et CACH (Cap pour le changement). En même temps, le leadership du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, devrait entrainer toutes les autres institutions publiques ainsi que la population, dans sa volonté manifeste d’instaurer un Etat de droit. Tout en étant une réalité palpable, l’Etat de droit est aussi pour les congolais un idéal, un objectif qui ne peut être atteint que dans un parcours, dans le temps par des actes démontrant l’attachement aux textes fondateurs. Par sa présence à l’hémicycle ce jour, l’ancien Chef de l’Etat congolais Joseph Kabila Kabange vient de prouver, si besoin était, qu’il est du côté de la constitutionalité, donc de l’Etat de droit. ‘Il y a aussi la vie après la magistrature suprême et l’expérience d’un ancien Président de la République est un gisement de sagesse incommensurable pour la Nation’, affirme un observateur. En outre, par ce geste, le « Raïs » vient de montrer que ‘l’Etat de droit est un processus qui exige détermination et discipline de la part des animateurs principaux, ceux  qui s’y prêtent comme artisan’, a écrit Me Ghislain Bamuangayi.

Face aux enjeux de l’heure, « le débat politique sur l’Etat de droit ne doit pas être celui de la dérision, des quolibets » donnant impression des « citoyens qui ne se sentent pas concernés par leur propre et personnelle implication », a ajouté le juriste. Kabila, comme Tshisekedi, semble prendre la résolution de jouer activement leurs partitions dans ce concert national et à chacun de s’y prêter comme artisan. Il n’y a pas donc acteurs d’un côté et spectateurs de l’autre. L’Etat de droit c’est surtout l’application des lois, de forme et des procédures, dans   le respect de la constitution. Les déviations, même dans des vieux états de droit, ont toujours existé et existent. Dans tous ces cas, il y a des lois à appliquer même pour un Chef de l’Etat ou un sénateur à vie, pourvu que l’on s’en tienne à la législation à la matière. On peut bien saisir la justice même en cas des abus des juges, il existe des lois pour corriger et sanctionner.

Une leçon dans le processus de construction de l’Etat de droit

Actuellement , les difficultés , dans le processus de la construction de l’Etat de droit viennent du fait qu’il y a certains militants des partis politiques d’une certaine obédience qui s’évertuent à en faire une affaire personnelle de l’actuel Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, au point de vouloir le pousser à caporaliser la Justice. Ils en dévaluent l’essence et en font un simple slogan. D’autres bavures, viennent des animateurs de certaines institutions publiques ou politiques. Profitant de leurs positions, ils cherchent à imposer leur propre interprétation des lois au point de menacer le pays de déstabilisation. Tentant ainsi de ‘sous-traiter’ le Droit par la politique politicienne. La population, dont la grande majorité n’a pas une conception réelle du concept ‘Etat de droit’, emportée par des fake news et des discours populistes, perturbe alors sa participation au point d’initier des ‘procès fictifs à la CPI’ ou des extraditions imaginaires à procéder par des rangers américains. Pourtant la réalité est loin de ces fictions et illusions.

Certes, l’absence d’un plan directeur et d’un schéma cohérent de construction de cette architecture qui semble se contenter de jouer sur les opportunités judiciaires et de lutte contre la corruption, réduisant l’Etat de droit à l’ombre de lui-même, quasiment à un simple slogan. L’Etat de droit concerne tous les secteurs de la vie y compris dans la conception et l’exécution des décisions et même le comportement des leaders (pouvoirs et opposition) devant les institutions. 

Le pragmatisme politique aussi, a certaine exigence que l’on ne doit pas prendre pour mépris de l’Etat de droit ou caporalisation de la Justice.  Pour un besoin ardent de paix sociale, il arrive parfois au Magistrat suprême, le Chef de l’Etat, de tempérer certaines actions dirigées contre certains opposants qui défient ouvertement l’Etat et troublent l’ordre publique. Le pragmatiste lui imposa le choix de la sagesse. Une option qui donne paix sociale à court terme et mine pour le long terme en créant des fois, une jurisprudence.

La présence du ‘Sénateur’ Joseph Kabila, pour la première fois, aux travaux d’ouverture de la session de septembre 2020, outre sa charge émotive, a aussi cette particularité pédagogique : Une leçon dans la construction de cette architecture qu’est l’Etat de Droit. Le Président honoraire a donné une leçon par sa soumission manifeste aux institutions de la République ! Tout « Autorité morale » qu’il est, il a accepté de siéger non pas au perchoir mais aux sièges des invités, en tant que Sénateur à vie. Cela n’est juste pour la forme mais, au-delà du buzz, la présence dans l’hémicycle de Joseph Kabila est plutôt une leçon de respect des institutions dignes de l’Etat de droit. A ce jour, le Rais est vraiment entré dans sa peau de membre de la chambre des sages : Le Sénateur Kabila !