De la 48ème réunion du conseil des ministres présidé par le Président de la République, Félix Tshisekedi, en présence du Premier ministre Ilunga Ilunkamba, il nous revient que depuis quelque temps, des plaintes des Gouverneurs de provinces sont adressées au Chef de l’Etat pour déplorer l’attitude de certains membres du Gouvernement central qui se rendent dans leurs entités décentralisées, en particulier dans les zones minières, sans les aviser de leur arrivée ou, plutôt, en ne les informant de leur présence qu’une fois arrivés sur place. Parfois, ils sont pris en charge tant au niveau sécuritaire que logistique par les sociétés minières concernées en lieu et place des équipes officielles provinciales.

Certains d’entre eux profitent de ces voyages pour discuter des taxes et redevances dues aux provinces par lesdites sociétés, à l’insu des autorités provinciales, indique le compte-rendu de la réunion du conseil des ministres, qui ajoute qu’un tel comportement ne favorise pas du tout la réussite de la politique de décentralisation constitutionnellement consacrée dans notre pays. Bien au contraire, cela entraine des effets pervers, notamment l’affaiblissement de l’autorité provinciale devant ses administrés et les sociétés concernées. Ce qui est susceptible d’exacerber les tensions inutiles entre les membres du Gouvernement central et les chefs des exécutifs provinciaux.

C’est pourquoi, le Chef de l’Etat appelle les membres du Gouvernement central au respect et à la considération des Gouverneurs de provinces et à travailler avec eux dans un esprit de concorde et dans le respect des textes en vigueur.

Quid des doléances des miniers après les mesures de mobilisation des recettes prises par le Gouvernement

Soulignons que les mesures prises par le Gouvernement en matière de suspension de l’exonération sur le paiement de la TVA à l’importation et de suspension des compensations des crédits TVA avec la redevance minière n’ont pas été bien accueillies par les opérateurs du secteur minier.

A la suite des rencontres qui ont eu lieu entre le Gouvernement et les opérateurs miniers à ce sujet, des propositions ont été formulées. De tout ce qui a été échangé entre parties, la partie gouvernementale a fait des recommandations à entériner par le Conseil des ministres.

S’agissant de la suspension de la perception de la TVA à l’importation, le Gouvernement propose le passage à une TVA comptable d’auto-liquidation. Le mécanisme permettrait aux sociétés minières de ne plus payer la TVA auprès de la Douane mais de l’indiquer sur leurs déclarations d’imposition.

Concernant la suppression des compensations des crédits TVA, le Conseil des ministres a décidé sa suspension avant une évaluation. Pour ce qui est des crédits TVA des sociétés minières, le Gouvernement s’engage à rembourser aux miniers les crédits TVA, après l’audit paritaire sur le montant réel du stock de la TVA à rembourser.

Une commission mixte Gouvernement/Opérateurs miniers sera mise en place pour déterminer le stock de la dette et les modalités de son remboursement. Pour des avances sur les dividendes, le Gouvernement ne trouve aucun inconvénient que cette question soit traitée au cas par cas.

Quant aux Avis à Tiers Détenteurs lancés par la DGRAD conformément à la loi qui ont été ressentis par les opérateurs miniers comme des tracasseries en ce que cela a conduit au blocage des comptes de certains miniers, le Gouvernement va instruire la DGRAD d’en suspendre l’exécution. Une Commission mixte Gouvernement/Opérateurs miniers examinera la situation au cas par cas.

Evaluation et suivi des mesures de mobilisation des recettes de l’Etat par les régies financières

Le Vice-Premier ministre, ministre du Budget a annoncé les mesures exécutées, celles qui sont partiellement exécutées, ainsi que celles qui n’ont pas été exécutées. A ce sujet, il a indiqué que le ministre des Finances devra écrire à chacune des structures qui n’aura pas exécuté les mesures proposées.

Le Vice-Premier ministre, ministre du Budget a donné les indications obtenues des régies financières concernant les assignations et les réalisations par rapport aux prévisions. Il en résulte que les réalisations de la DGDA et de la  DGRAD en particulier sont très en dessous des assignations pour le mois d’août 2020.