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Session de septembre 2020: Les réformes électorales au cœur des enjeux

Débutées depuis le 09 septembre dernier, c’est le 12 septembre 2020 que les journées nationales de réflexions sur les réformes électorales se sont clôturées. A l’occasion, un référentiel des réformes a été élaboré, qui propose des réformes, pour l’amélioration du processus électoral congolais. Le souhait est que toutes les propositions existantes, pertinentes, soient objectivement examinées, analysées au niveau de l’Assemblée nationale pour que nous aboutissions à des réformes pour un cadre juridique sain, devant nous conduire à de bonnes élections. Aujourd’hui, les réformes sont une question d’intérêt général, avec comme vocation d’assainir le cadre juridique et nous permettre d’aller aux élections de 2023 en étant apaisé et en ayant des élus légitimes, parce qu’élus suite à un processus électoral légitime et qui nous apaise tous.

Le Consortium des Missions d’Observation Electorale citoyennes et ses partenaires de la société civile précités, est satisfait d’avoir pu conduire les discussions afin de se doter d’un référentiel des réformes. L'avantage est qu’ils parleront désormais d’une même voix et que ce point figurera à l’ordre du jour de la session de septembre qui pointe à l’horizon.

Au sujet des principales recommandations, Jonas Tshombela de la Nouvelle société civile, explique que la société civile veut d’une Commission électorale nationale indépendante neutre, indépendante et totalement gérée par les acteurs de la société civile ; l’irrecevabilité des listes qui ne  représentent pas les 50% des femmes. La bonne manière de le faire, selon lui, c’est d’aller tout droit aux problèmes  qui se posent et trouver solution. « Nous pensons également qu’on devra  dépolitiser la Cour Constitutionnelle et qu’on devra instaurer une chambre de recours, pour permettre le traitement équitable du contentieux électoral. Ceci pour éviter le traitement partisan du contentieux et qu’il y ait une option pour celui qui est victime  de faire recours », dit-il.

Il termine par dire que dans les présentes propositions de réforme, Il n’y a pas un problème de règlement des comptes. Car depuis les élections de 2006, 2011 et 2018, il y a de soucis d’ordre organisationnel. Il faut les élaguer pour que les soucis que nous avons connus ne puissent plus se répercuter.

Pour une volonté politique

De son côté, Me Thambwe wa Ngoyi, Coordonnateur  national  de la Symocell pense que ce sera un bon départ si ces recommandations sont prises en compte par l’Assemblée nationale. Pour lui, la désignation des animateurs de la CENI ne se passera pas avant les réformes. « Nous sommes en 2020, si nous sommes animés de bonne foi, parce que les réformes touchent la désignation à la tête de la CENI, la loi organique sur la CENI, le retour au deuxième tour. Tout est question de volonté politique », dit-il, avant d’ajouter qu’au cours de cette session parlementaire, il est possible, s’il y a la volonté politique de nos élus, que nous puissions vider cette question de réformes, il ne restera plus que la promulgation au niveau du chef de l’Etat.

Ceci, pour avoir un cadre juridique convenable, approprié pour nous conduire vers les élections que nous voulons transparentes, crédibles, apaisées  et qui répondent aux standards internationaux. Concrètement, la société civile a demandé la suppression du seuil électoral, parce qu’il est très défavorisant, pour revenir au quotient électoral. Il y a aussi le retour aux deux tours de l’élection du président de la République ; une bonne réglementation de l’usage de la machine à voter. Et ce, parce qu’aux élections de 2018, il y a eu une controverse : est-ce juste une imprimante ou un vote électronique ? Cette question doit être clarifiée dans la loi électorale et dans les mesures d’application.

La question sur la parité, le contentieux électoral : comment est-ce que la Cour Constitutionnelle a géré le contentieux ? A l’en croire, que toutes les propositions existantes, pertinentes, soient objectivement examinées, analysées au niveau de l’Assemblée nationale pour que nous aboutissions à des réformes pour un cadre juridique sain devant nous conduire à de bonnes élections. Face à l’intérêt général de la nation, parce que les élections est une question d’intérêt général, tout patriote devait privilégier l’intérêt général. Les réformes sont une question d’intérêt général, car ça va assainir le cadre juridique et nous permettre d’aller aux élections de 2023 en étant apaisé et en ayant des élus légitimes, parce qu’élus suite à un processus électoral légitime et qui nous apaise tous.



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