Il a été constaté que le confinement a contraint plusieurs secteurs à baisser leurs activités, et bon nombre d’emplois ont été perdus, avec comme conséquence, une forte régression des revenus des foyers congolais. Même si le moratoire n’a pas effacé les dettes locatives cumulées de plusieurs échéances, un climat tendu est observé, depuis quelques jours, entre les bailleurs et locataires susceptibles d’impacter négativement sur la concorde sociale.  M. Pius Muabilu Mbayu Mukala, ministre d’Etat en charge de l’Urbanisme et Habitat, considérant la prorogation de l’Etat d’urgence, demande aux bailleurs et locataires de faire un ultime effort, en privilégiant l’esprit de bon sens et de dialogue, pour qu’aucune expulsion ne contribue à la propagation de la pandémie. Il ajoute que s’agissant des dettes de loyers cumulées pendant les trois mois du moratoire, il est recommandé aux parties de négocier autour d’un paiement étalé sur un délai raisonnable, afin d’atténuer l’impact de la crise sanitaire sur le pouvoir d’achat des ménages.

A cause de la pandémie à coronavirus qui frappe tous les pays du monde, le Gouvernement de la République avait demandé aux bailleurs de ne pas déranger les locataires frappé par les conséquences de cette crise mondiale. Au même moment, il a été constaté que le confinement a contraint plusieurs secteurs à baisser leurs activités, et bon nombre d’emplois ont été perdus, avec comme conséquence, une forte régression des revenus de foyers congolais. Dans ce contexte, indique le communiqué de presse du ministère de l’Urbanisme et Habitat, signé par son Directeur de cabinet, Richard Mukwala Muzama, les bailleurs ont répondu avec satisfaction à l’appel à la solidarité nationale, lancé par le Gouvernement de la République, et ont fait preuve d’humanisme et de responsabilité.

Muabilu qui gère ce secteur si sensible, connaît les conséquences  d’une réaction inappropriée tant des bailleurs que des locataires. Raisons pour laquelle il œuvre pour la paix sociale, ingrédient nécessaire pour cimenter la cohésion en ce temps de crise économique.

Même si le moratoire n’a pas effacé les dettes locatives cumulées de plusieurs échéances, un climat tendu est observé, depuis quelques jours, entre les bailleurs et locataires susceptibles d’impacter négativement sur la concorde sociale. C’est dans ce sens que le ministre d’Etat, ministre de l’Urbanisme et Habitat, Pius Muabilu Mbayu Mukala a convoqué dans son cabinet de travail, les membres des ligues de locataires, courtiers immobiliers et bailleurs. Il a été question d'évaluer l'application de la mesure prise au mois de mars, mais aussi de la fin de l'Etat d'urgence. Pius Muabilu a précisé que la décision du gouvernement n'interdisait pas aux locataires ayant les moyens de  payer le loyer, de s’exécuter. Elle (la décision) faisait plutôt appel au bon sens des uns et des autres, vu que la situation était difficile pour tout le monde.

« Le ministre de l’Urbanisme et Habitat, considérant la prorogation de l’Etat d’urgence, demande aux bailleurs et locataires de faire un ultime effort, en privilégiant l’esprit de bon sens et de dialogue, pour qu’aucune expulsion ne contribue à la propagation de la pandémie », indique ce document parvenu à L’Avenir, avant d’ajouter que s’agissant des dettes des loyers cumulées pendant les trois mois du moratoire, il est recommandé aux parties de négocier autour d’un paiement étalé sur un délai raisonnable, afin d’atténuer l’impact de la crise sanitaire sur le pouvoir d’achat des ménages.

« Autant les bailleurs ont besoin des locataires pour occuper leurs immeubles, autant les locataires ont besoin de ces maisons-là, parce qu’ils ne peuvent pas dormir à l’extérieur. Donc, ça demande le bon sens, un esprit de patriotisme, parce qu’en ce qui concerne les locataires, se retrouver du jour au lendemain dans la rue, c’était quelque chose qu’il ne fallait pas se permettre. Je sais que ce n’est pas facile pour les bailleurs, parce que beaucoup parmi eux ne vivent que de ce qu’ils perçoivent », pense Pius Muabilu.

Rappelons que les nouvelles dispositions sur les baux à loyer reconnaissent au Gouvernement central la compétence exclusive d’octroyer le modèle unique du contrat et livret de bail sur toute l’étendue de la République, contrairement à l’ancien système caractérisé par une abondante réglementation qui laissait aux provinces la latitude de produire et vendre différents modèles de contrat de bail.

A ce sujet, une opération d’identification et d’enregistrement est déjà en cours pour la délivrance du contrat et livret de bail modèle unique, rendu obligatoire par la loi n°15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer.

Les nouvelles dispositions sur les baux à loyer reconnaissent au seul gouvernement central la compétence exclusive d'octroyer le modèle Unique du contrat et livret de bail sur l'ensemble du territoire national. La mise au point a été faite ce lundi 20 juillet 2020, par le ministre d'État à l'Urbanisme et Habitat. Dans un communiqué signé par son Directeur de cabinet après une série de rencontres avec les acteurs impliqués dans ce secteur, Pius Muabilu indique qu'une opération d'identification et d'enregistrement est déjà en cours pour la délivrance du contrat et livret de bail modèle unique, rendu obligatoire par la loi numéro 15/025 du 31 décembre 2015.

 Muabilu pour l’application de la loi

 Tout juste après, le ministre d’Etat, ministre de l’Urbanisme et Habitat, Pius Muabilu Mbayu Mukala a eu un entretien avec les chefs de différentes divisions provinciales de l'Urbanisme et Habitat ville de Kinshasa, basé sur le respect des lois qui régissent le secteur de l'Urbanisme et Habitat en Rdc.

Le ministre  s'est présenté à cette réunion  avec  dans ses mains, quelques instruments juridiques régissant son secteur,  notamment la loi numéro 15/025 du 31 décembre 2015. Pour lui, la violation de la loi ne peut être une règle et son respect une exception.

« Je peux vous rassurer, au nom du Gouvernement, que nous allons veiller scrupuleusement sur les dispositions de cette loi 15/025 du 31 décembre 2015 et nous allons veiller à l’application de l’Arrêté interministériel qui fixe les taux des loyers. Nous allons vulgariser cette loi dans les semaines qui suivent et je rappelle que cette loi institue le contrat mode unique. Donc, il n’y a pas un autre document qui doit être mis à la disposition des bailleurs, des locataires, ni des courtiers », précise-t-il.

Pius Muabilu reconnaît que le secteur de l'Urbanisme et Habitat est très sensible. Voilà pourquoi il  a demandé à ces responsables de prêcher par l'exemple. Message bien capté par Emérence Tshiela, chef de Division urbaine Habitat et Urbanisme ville de Kinshasa.  « Nous avons été appelés par rapport aux  ordres à nous donner, parce qu’il y a un petit dysfonctionnement et il devrait mettre à notre disposition des instruments pour respecter les lois et règlements à notre disposition. Nous ne pouvons pas marcher en dehors des lois, nous devons aller tout droit au but, respecter ce que les lois exigent, c’est-à-dire répondre aux doléances de la population », pense-t-elle.

Enfin, rappelons que le patron de l'Urbanisme et Habitat prévoit, dans les prochains jours, une réunion élargie aux responsables communaux de l'Urbanisme et Habitat, courtiers immobiliers, bailleurs et locataires dans l'objectif de permettre à tous d'avoir la même compréhension quant à l'application de différentes lois dans ce secteur.