Au cours de la réunion du conseil des ministres, le vendredi dernier, présidée par le Président de la République par vidéo-conférence, le ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi a proposé la constitution d’un compte centralisateur dans une banque, pour les opérations hypothécaires.

En vue de mener une lutte sans merci contre la fraude et le détournement des droits dus au Trésor dans les opérations hypothécaires, le ministre des Affaires Foncières a proposé la création d’un compte bancaire dédié à recevoir les droits dus au Trésor (droits proportionnels d’enregistrement). Cette solution part du constat fait par le ministre d’après lequel la plupart des structures bancaires et financières réalisent des opérations de prêts hypothécaires sans procéder à leur inscription auprès des circonscriptions foncières. Elles ne s’acquittent donc pas correctement de leurs obligations de déclarer les droits y relatifs.

Cette proposition, soutenue par l’ensemble des participants en raison de son inscription dans la droite ligne de la vision du Chef de l’Etat de maximisation des recettes de l’Etat et de la lutte contre la fraude, a été adoptée.