Vu que la session de mars se termine dans deux ou trois jours et que pendant ce temps, les députés ne peuvent disposer d’assez de temps pour mieux analyser les propositions de lois Minaku et Sakata, la conférence des présidents a décidé de les renvoyer à la session de septembre 2020. Ainsi, les deux députés nationaux, loin de trahir leur bonne foi, vont profiter de ce temps pour échanger avec les différentes structures intéressées par cette problématique : le Cardinal Fridolin Ambongo, les magistrats, toutes les autorités, pourquoi pas au niveau de la haute hiérarchie, pour expliquer le sens de cette initiative. «Nous sommes convaincus que les contradictions internes seront réglées grâce au leadership du président de la République et de l’Autorité morale du FCC, Joseph Kabila, de sorte que nous pourrions, dans un dialogue au sein de la coalition, comprendre le sens de toutes les propositions de lois déposées à l’Assemblée nationale », explique Aubin Minaku, président honoraire de l’Assemblée nationale.

Après des tensions et des actes de vandalisme qui n’ont épargné personne au sujet de l’interprétation, de la motivation, mieux de la compréhension de trois propositions de loi des députés Aubin Minaku et Sakata, la conférence des présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale a décidé de les renvoyer à la session de septembre 2020. Il s’agit des propositions suivantes : proposition organique  modifiant et complétant la loi organique n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire ; proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats et proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°08/013 du 5aout 2008 portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature.

Faute de temps, ce travail technique a été déposé au bureau et fera l'objet des matières à traiter en septembre prochain. Pendant ces vacances parlementaires, les deux auteurs de ces propositions échangeront avec plusieurs couches de la population pour lever tout malentendu à propos de ces propositions de loi qui suscitent passion et controverses. Ainsi, les magistrats, prélat catholique, société civile et étudiants auront des échanges scientifiques pour poser toutes sortes de questions et obtenir la lumière nécessaire. Et Aubin Minaku d'ajouter que grâce au leadership de Joseph Kabila et le président Félix- Tshisekedi, la coalition FCC-CACH réglera ses différends pour le bon fonctionnement de la nation.

« Le président de la République a si bien dit  qu’il n’entendait pas soutenir une  initiative qui viole la constitution. Là, il nous a rappelé son serment, celui de protéger la constitution, ça va de soi. Il a aussi ajouté qu’il était nécessaire qu’il y ait des réformes dans le domaine judiciaire. Cela signifie qu’il y aura des réformes dans l’avenir. Mais en l’espèce, nous avons déposé trois propositions de loi adoptées par la commission PAJ, selon  les prescrits républicains. C’est un processus  porté maintenant par le Bureau de l’Assemblée nationale. La commission PAJ va déposer le rapport aujourd’hui ou demain. Nous avons aussi noté qu’au cours de la réunion de la conférence des présidents, il y a eu des discussions par rapport au timing, en ce sens que la session se clôture en principe dans  deux ou trois jours. La tendance était que s’il y a des propositions de loi en souffrance, elles pouvaient être mieux traitées au mois de septembre », explique Aubin Minaku.

Et de renchérir que nous initiateurs, nous allons en profiter, étant donné que nous sommes de bonne foi, pour échanger avec les différentes structures intéressées par cette problématique. Il dit avoir déjà sollicité un échange avec le Cardinal Fridolin Ambongo qui, dernièrement, a annoncé qu’il n’hésiterait pas de donner un mot d’ordre, afin de barrer la route à ces propositions de loi.

Il y a aussi  les magistrats qui sont ciblés, comme cela se fait partout ailleurs, de même que toutes les autorités, pourquoi pas au niveau de la haute hiérarchie, pour expliquer le sens de notre initiative.

L’honorable Aubin Minaku n’a pas manqué d’expliquer que la coalition FCC-CACH existe pour gérer des conflits internes afin d‘aider la collectivité. « Nous sommes convaincus que les contradictions internes seront réglées grâce au leadership du président de la République et de l’Autorité morale du FCC, Joseph Kabila, de sorte que nous pourrions, dans un dialogue au sein de la coalition, comprendre le sens de toutes les propositions de lois déposées à l’Assemblée nationale que l’on qualifie de Minaku et Sakata.

Le contenu n’est pas anticonstitutionnel

Pour le député Sakata, la PAJ a terminé son travail technique et a transmis au bureau de l’Assemblée nationale et à la suite de  la réunion à laquelle on a été invité, il est apparu que les trois propositions de lois, pour des raisons de timing, étant donné que la session prend fin dans quelques jours, il ne sera  pas possible d’analyser de façon très approfondie des lois qui intéressent la population. De sorte qu’il a été jugé nécessaire et en suivant la procédure, qu’elle soient présentées en plénière à la session prochaine.

“Ce qui fera que les différents initiateurs feront un débat citoyen avec les citoyens, les magistrats, l’Eglise, les étudiants pour que l’on puisse comprendre le bien-fondé de ces propositions de loi. L’ampleur de la manipulation, d’intoxication a atteint un niveau tel que les gens ne savent même plus  lire le contenu de ces textes », s’étonne-t-il, avant de marteler que nous allons profiter de ce moment de répit pour faire comprendre à la population que le contenu n’est pas anticonstitutionnel et qu’il n’y a ni cynisme ni malice dans les différentes propositions qui ont été présentées.  Et qu’il ne s’est agi que d’une proposition de loi, qui n’est pas une loi.

Soulignons qu’à l’occasion du 60ème anniversaire de l’indépendance du pays, le Président de la République a indiqué que point n’est besoin de vous rappeler que la justice élève une nation. La justice est à un Etat de droit ce que le sang est au corps humain. Voilà pourquoi j’estime que les réformes dans ce secteur doivent être dictées, non pas par le souci de s’assurer une protection d’une personne ou d’un groupe de personnes, mais plutôt par le souci d’apporter plus d’efficacité et d’efficience au fonctionnement de la justice.

En considération de ces éléments, il a déclaré qu’il n’accepterait sous aucun prétexte de réformes dans ce secteur qui, par leur nature et contenu, viendraient porter atteinte à des principes fondamentaux régissant la justice tels que prévus dans notre Constitution, notamment l’indépendance du pouvoir judiciaire, du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, le pouvoir régalien de nomination des magistrats, la gestion du pouvoir judiciaire confiée au Conseil supérieur de la Magistrature et bien d’autres.