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Poursuivi pour Faux et usage de faux: Jean-Jacques Mamba en résidence surveillée avant l’instruction au 27 mai

Arrêté le samedi 23 mai et déféré devant le Parquet, le député national Jean Jacques Mamba est placé en résidence surveillée à l'hôtel Bellevue, en attendant la suite de l'instruction de son dossier renvoyée au 27 mai prochain, suite aux exceptions soulevées.

Il était jugé procédure de flagrance  le même samedi 23 mai 2020 devant la Cour de Cassation, comme le renseigne l’extrait de rôle de la haute cour. Le mandat d’amener émis la veille par le parquet général près la Cour de cassation renseigne qu’il est prévenu de faux en écriture et usage de faux. Le document précise que l’inculpé est en défaut de satisfaire à un mandat de comparution pour ces infractions punissables de deux mois ou plus de servitude pénale.

Le mandat signé par Bernard Mikobi, premier avocat général, ajoute qu’il existe contre l’inculpé des indices graves de culpabilité et qu’il y a lieu de craindre qu’il ne tente de soustraire par la fuite aux poursuites ou faire disparaître les preuves de ces infractions.

Auteur de la pétition visant la destitution de Jean Marc Kabund au poste de Premier vice-président de l'Assemblée nationale, Jean Jacques Mamba aurait péché par la signature de trois députés nationaux qui ne reconnaissent pas avoir mis leurs mains sur sa fameuse pétition.

Ainsi, son arrestation est vivement décriée par une grande partie de la classe politique Congolaise car fait en violation des règles Constitutionnelles qui garantissent l’immunité à tout parlementaire.

Au niveau de l’Assemblée Nationale, les présidents des groupes parlementaires et présidents des commissions exigent la relaxation et la suspension des poursuites du député Jean-Jacques Mamba Kabamba. C’est dans une déclaration faite samedi qu’ils qualifient cette situation de détention arbitraire et illégale qui jettent le discrédit sur notre magistrature dont les nouveaux acteurs devaient refléter le renouveau tant vanté par une praxis nouvelle non pas des pratiques injustes.

Ils exigent des excusent des instances responsables de cette arrestation et invitent le comité des sages de l’Assemblée nationale de statuer toutes affaires cessantes sur le cas litigieux en question.

« Cette arrestation intervient dans un contexte de hausse des cas de violation des droits de l’homme et de recul démocratique dans le pays depuis un certain temps », disent-ils.

Ces députés regrettent que le parquet général près la Cour de cassation ait qualifié ce fait d’infraction flagrante sur la déclaration du plaignant Simon Mpiana, alors qu’il existe des députés signataires comme lui de ladite pétition qui sont disposés à témoigner et à contredire ses allégations.

 

Le MLC exige la libération de son élu

Dans un communiqué rendu public samedi 23 mai 2020, le Mouvement de la Libération du Congo (MLC), dénonce l'arrestation de son député national Jean-Jacques Mamba. Pour le parti du chairman Jean-Pierre Bemba, les faits reprochés à Jean-Jacques Mamba excluent toute hypothèse de la procédure de flagrance.

« Le MLC dénonce avec force l'arrestation arbitraire de l'honorable Jean-Jacques Mamba en violation de l'article 107 de la constitution qui dispose des immunités parlementaires. Les faits en cause datant de plusieurs semaines, ceci exclut toute hypothèse de procédure de flagrance », peut-on lire dans ce communiqué signé par Eve Bazaiba, secrétaire générale du parti.



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