Suite aux recommandations de la 31ème réunion du Conseil des Ministres, la Commission ECOFIN élargie relative à la préparation de l’avant-projet de loi des finances rectificative de l’exercice 2020 s’est réunie. Cette réunion avait pour objet de lever les options fondamentales de l’Avant-projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2020 partant de la préfiguration présentée en Conseil des Ministres en date du 15 mai dernier et en tenant compte des observations formulées au Cours du Conseil des Ministres restreint du 18 mai 2020. Au regard des orientations formulées par le Premier ministre, des hypothèses de travail ont été présentées aux ministres tenant compte du nouveau cadrage macro-économique. Les participants à cette réunion ont opté pour une projection prudentielle du collectif budgétaire. En définitive, il a été recommandé de retenir une baisse du budget limitée à 35,2 %, ramenant le projet du budget rectificatif  à 12.024 milliards de francs congolais. Cette option a l’avantage : de prendre en compte le programme d’urgence multisectoriel ; de garantir le financement des dépenses contraignantes et les investissements porteurs de croissance ; d’assurer la stabilité de la croissance macro-économique  et d’assurer la résilience de l’économie face au choc endogène et exogène de COVID-19.

COMPTE-RENDU DE LA 32ème REUNION  DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 22 mai 2020

Ce vendredi 22 mai 2020 s’est tenue, par vidéo-conférence, la 32ème réunion du Conseil des Ministres, présidée par son Excellence Monsieur Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat.

A l’ordre du jour étaient inscrits les points ci-après :

I.             Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II.            Points d’Informations ;

III.          Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV.          Examen et Adoption des dossiers ;

I.             DE LA COMMUNICATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

L’intervention du Président de la République a porté sur quatre points, à savoir :

1.            Renouvellement du Conseil d’Administration de la BCC ;

2.            Reprise progressive des activités économiques ;

3.            Vente des actifs de la GECAMINES ;

4.            Rapport sur la proposition de loi portant création d’une Agence pour la lutte contre la corruption.

•             Concernant le renouvellement du Conseil de la Banque Centrale, le Chef de l’Etat a indiqué qu’en vue de conformer l’organisation et le fonctionnement de la BCC aux engagements du pays vis-à-vis de ses partenaires et aux standards internationaux, particulièrement dans le domaine de la gouvernance et de la préservation de la stabilité financière, il sera procédé, sous peu, au renouvellement du Conseil de la Banque au niveau de postes d’Administrateur en ce compris, la nomination du second Vice-gouverneur. A cet effet, le Président de la République s’y attèlera dans les prochains jours en concertation avec le Premier Ministre.

•             Au sujet de la reprise progressive des activités économiques et pour contenir tant soit peu les effets négatifs du COVID-19, il a été décidé que le Gouvernement de la République présente au prochain Conseil des Ministres un plan de la reprise graduelle de certaines activités économiques suspendues suite au COVID-19 surtout dans certains secteurs porteurs, comme les secteurs miniers et manufacturiers, en relevant le nombre de travailleurs à mettre en service. Les autorisations nécessaires leurs seront accordées pour ce faire en considération notamment des dispositifs de lutte contre le COVID-19 que les entreprises concernées mettront en place pour protéger notamment le staff et les travailleurs.  Entre temps tous les travailleurs en mesure de faire du Télétravail sont vivement encouragés à le faire dans les différents secteurs.

•             A propos du troisième point relatif à la vente des actifs de la GECAMINES, le Chef de l’Etat a indiqué qu’il lui revenait de plus en plus des dénonciations, parfois documentées, sur des cas de fraude ou de sous-évaluation à l’occasion des ventes des actifs de la GECAMINES.  Le Président de la République  a précisé qu’il a reçu également un mémo émanant de la GECAMINES qui explique sa position par rapport à ce sujet. Le montant de manque à gagner en jeu sont énormes selon les dénonciations. Les explications fournies pour réfuter de telles accusations n’ont pas dissipé toutes les zones d’ombre sur cette affaire.

D’où la nécessité de faire toute la lumière sur cette affaire. Le Chef de l’Etat répondra officiellement au mémo lui adressé par la Direction de la GECAMINES. Le Président de la République demande à ce sujet au Ministre du Portefeuille de déposer au prochain Conseil des Ministres un rapport détaillé sur ces faits dont les éléments seront mis à sa disposition. Le Conseil des Ministres déterminera ensuite les orientations à donner à ce dossier.

Concernant le rapport sur la proposition de loi portant création d’une Agence pour la lutte contre la corruption, le Président de la République a indiqué qu’au regard de l’existence déjà d’une Agence de prévention et de lutte contre la corruption créée par ordonnance présidentielle du 17 mars 2020, il compte inviter la Présidente de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre pour une harmonisation de vues sur cette question.

II.            DES POINTS D’INFORMATIONS.

II.1. Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.

II.1.1. : De l’Etat et de l’Administration du Territoire

L’Etat d’esprit de la population reste dominé par les réactions diverses à propos du COVID-19. A ce sujet, on observe les inquiétudes des parents d’élèves à la perspective de réouverture des Ecoles et Universités. On note un véritable fléau de désinformation, d’intoxication et manipulations de l’opinion à travers les réseaux-sociaux. Le Gouvernement est appelé à réagir rapidement à ce sujet.

Un problème de contestation de découpage territorial envenime les relations entre les Gouverneurs du Kasaï et celui du Kasaï-Central. Des instructions ont été données aux Gouverneurs concernés et aux services d’ordre pour rétablir le calme.

II.1.2. : Au plan sécuritaire

Des actes de barbarie sont commis par des miliciens « LENDU-CODECO », des Pygmées, des « ADF » et autres groupes armés dans plusieurs localités, notamment en Ituri, à Beni, à Nyunzu dans le Tanganyika et à Ikela dans la Tshuapa. Dans la Tshuapa, la Police Nationale Congolaise (PNC) a découvert des effets militaires dans une résidence située au village Yolo-Nord. Dans l’Ubangi, la Police a intercepté une grande quantité d’armes. Les éléments de la Police Nationale Congolaise ainsi que ceux des FARDC ont été instruits d’agir avec toute la rigueur nécessaire.

II.1.3. : Au plan criminalité en milieux urbains

Des actes de vandalisme et des vols à mains armées ont été signalés à Kolwezi. Des instructions pour redynamiser les patrouilles mixtes PNC/FARDC ont été rappelées.