Cette analyse est de Me Clément Kitengye-Kisaka, membre du Bureau politique du Congrès national congolais, CNC, où il est chargé des questions stratégiques. Selon ce juriste rodé en la matière, la pandémie du coronavirus impose une certaine attitude lorsqu’il s’agit d’un procès public, comme celui tant attendu de Vital Kamerhe la semaine prochaine.

Ayant été adoptée et proclamée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 dont la Rdc est membre, la "Déclaration universelle des Droits de l'Homme" dispose en son article 10, ce qui suit : "Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera soit de ses droits et obligations, soit du bien fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle".

En outre, les articles 10 et 20 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme et de la constitution en vigueur en Rdc, consacrent le principe universel de la publicité des audiences en vue de concourir, également, à la bonne et saine administration de la justice. 

Les rédacteurs de ces dispositions, en consacrant ledit principe, ont été guidés par le souci de transparence des procès et ce n'est qu'exceptionnellement, pour des cas liés à la sécurité des lieux, à la sérénité des parties, à la préservation de leur dignité, etc. que la dérogation à cette règle peut être accordée, suivant appréciation du juge qui a la latitude d'accorder un huis clos.

Mais dans le cas d'espèce, l'environnement judiciaire est buté a cette pandémie, il y a lieu de pouvoir adapter cette règle aux exigences de protection du public. « C'est la raison pour laquelle nous suggérons à la fois que les audiences publiques respectent la règle de distanciation sociale, dans les salles d'audiences et la médiatisation de certaines affaires, comme le procès Vital Kamerhe, s'il échet » , conseille-t-il.

En effet, la Constitution de la République démocratique du Congo telle que modifiée par la loi numéro 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, consacre le principe de la publicité des débats, à travers les dispositions de l'article 20, ci-dessous libellé : "Les audiences des cours et tribunaux sont publiques, à moins que cette publicité ne soit jugée dangereuse pour l'ordre public ou les bonnes mœurs. Dans ce cas, le tribunal ordonne le huis clos.".

La médiatisation de ces différents procès par les organes de presse publique est plus qu'indiquée, surtout en ce moment où le cheval de bataille du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi est de mener une lutte rude contre toutes les formes de spoliation des deniers publics. En soi, sans vouloir à ce stade avoir à émettre une opinion sur l'une ou l'autre de ces causes, il y a lieu de noter que la publicité des débats a un caractère pédagogique et devrait interpeller les mandataires publics à mieux respecter les biens publics et les fonds publics qui sont mis à leur disposition.

 Par ailleurs, elle devrait diminuer, sinon taire les rumeurs, en éclairant le public, sur la vérité des  faits qui sont sous examen de nos cours et tribunaux.

D'où nous soutenons la pleine nécessité de retransmettre en direct lesdites audiences publiques.